En vérité : La loi, rien que la loi

Moïse DOSSOUMOU 20 février 2019

Ils l’ont tous réclamé. Pendant des années, ils n’ont pas levé le petit doigt pour apporter les corrections nécessaires. Députés pour la plupart, ils avaient la latitude d’initier des propositions de lois dans le but de réformer les pratiques politiques. Mais à aucun moment, ils n’ont daigné passer du discours à l’action. Il a fallu l’avènement au pouvoir de Patrice Talon en avril 2016 pour que les choses bougent dans ce sens. C’est ainsi que la réforme du système partisan proclamée pendant tant d’années du bout des lèvres par les animateurs de la vie politique nationale est devenue une réalité. Certes, ce fut par le biais des députés du Bloc de la majorité parlementaire que cette loi a été introduite dans le circuit législatif. Mais, sans l’implication active du chef de l’Etat qui a milité pour qu’il en soit ainsi, on serait encore à l’étape des déclarations d’intention.
Même si tout a été fait entre les quatre murs de l’Assemblée nationale, incontestablement, le moteur de cette réforme a pour nom Patrice Talon. En promulguant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, le président de la République a inauguré une nouvelle ère politique. Dans tout Etat de droit, le vote et la promulgation d’une loi lui donnent un caractère contraignant. Qu’on le veuille ou non, toute loi est censée être appliquée jusqu’à son abrogation. La conséquence directe de la nouvelle charte des partis politiques est qu’elle contraint le personnel politique à se mettre à jour. Cela passe par une réorganisation en profondeur du système partisan. C’est dans cette dynamique que des dizaines d’anciens partis ont fermé leurs portes. Dans le même temps, de nouveaux creusets politiques ont vu le jour. Sur papier et dans les faits, l’assainissement du paysage politique est devenu une réalité.
Il se fait que l’imminence des législatives annoncées pour le dimanche 28 avril prochain et la nouvelle donne imposée par la charte des partis politiques ne sont pas du goût de tout le monde. Les difficultés d’obtention du certificat de mise en conformité ou du récépissé de déclaration provisoire exigés selon le cas lors du dépôt des dossiers de déclaration de candidature à la Commission électorale nationale autonome donnent des envies de remise en cause de l’ordre légal. Si l’Assemblée nationale dans sa majorité a consenti à voter la loi promulguée depuis septembre, il était du ressort des acteurs politiques de s’y conformer très tôt pour ne pas enclencher une course contre la montre à la dernière minute. De 1990 à 2019, le Bénin a démontré qu’il fait l’expérience d’une démocratie mature dont le renforcement passe par le respect de la loi. « Qui n’avance pas, recule », dit-on.
Par conséquent, ce serait malencontreux de continuer à tricher avec la loi. Il faut une application rigoureuse de la charte des partis politiques afin que le personnel politique, toutes tendances confondues, s’y conforme et que la loi s’applique à tous, sans exception. Chercher des moyens de contournement ne fait que fragiliser le droit positif. Soit la charte querellée est appliquée en l’état, soit les hommes politiques trouvent un moyen légal pour mettre un terme à son application. En la matière, une loi abrogatoire pourrait être la solution. Sans cela, seuls les partis qui respectent les conditions fixées par la loi iront aux élections. Les autres devront se mettre à jour pour continuer à exister.





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