En vérité : Le référendum, la voix du peuple

Isac A. YAÏ 9 juillet 2018

Ils étaient si près du but. Quelques voix seulement leur ont manqué. Du 4 avril 2017 au 6 juillet 2018, de l’eau a coulé sous le pont. Cet intervalle de temps a suffi à assouplir certaines positions auparavant rigides. A deux jours de la célébration de l’an 1 de sa présidence, Patrice Talon tenait à présenter dans son bilan l’heureux aboutissement du projet de relecture de la loi fondamentale. Mais les députés, notamment ceux de la minorité parlementaire, ne l’entendaient pas de cette oreille. Alors que les débats à l’hémicycle ce jour-là allaient dans le sens d’une recevabilité du projet, le vote final a, contre toute attente, consacré son rejet. 15 mois plus tard, les lignes ont quelque peu bougé. La proposition de loi portant amendement de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a connu un meilleur sort.
Certes, l’objectif final n’a pas été atteint. Le groupe des huit députés co-initiateurs de cette réforme aurait bien voulu que leur initiative passe comme une lettre à la poste. Mais ils n’ont pas su convaincre leurs collègues pour obtenir la majorité requise. Obtenir la prise en considération du projet est une chose, mais le faire valider en dernier ressort dans les quatre murs de l’Assemblée nationale en est une autre. Cette dernière étape n’a pas été couronnée de succès au grand dam des députés du Bloc de la majorité parlementaire qui ont jeté toutes leurs forces dans la bataille. Mais, les députés qui soutiennent les actions du gouvernement peuvent se réjouir d’une chose. Après le rejet en 2006 par la Cour constitutionnelle de la proposition de révision constitutionnelle tendant à allonger d’un an le mandat des députés de la 4ème législature, c’est bien la première fois qu’une initiative du genre passe l’étape clé de la prise en considération.
Tous les regards sont fixés à présent sur le chef de l’Etat qui devra prendre en Conseil des ministres l’initiative du référendum. L’article 155 de la Constitution dispose à cet effet : « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ». Qui dit référendum parle forcément d’expression des suffrages des populations en âge de voter. Et ceci n’est pas une mince affaire. A minima, deux conditions d’ordre matériel sont censées être obligatoirement réunies. Primo, la disponibilité d’une liste électorale actualisée. Secundo, la mise à disposition de la Commission électorale nationale autonome (Cena) de ressources financières suffisantes pour couvrir l’opération. Si un collectif budgétaire peut être envisagé pour la seconde condition, aucun miracle n’est par contre possible pour satisfaire la première avant quelques mois.
Fraîchement installé, le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) dispose de six mois pour accomplir sa mission. A l’horizon, en mars 2019, pointe l’organisation des législatives. A moins d’une contorsion juridique, le corps électoral devrait être convoqué dans des délais raisonnables et pratiques en vue du référendum. A ce moment-là, le peuple Béninois pourra enfin s’exprimer sur l’opportunité de la révision de la Loi fondamentale dont il est très jaloux. A défaut du consensus, la décision du toilettage de la plus vieille Constitution en Afrique dépend donc exclusivement des populations. Cela participe du respect d’un certain parallélisme des formes. En 1990, il a fallu le « oui » obtenu par voie référendaire avant que la Constitution en vigueur depuis lors ne soit promulguée. 28 ans après, le même scénario se dessine.





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