En vérité : Statut particulier : élargir le cercle

Moïse DOSSOUMOU 23 juin 2020

Le législateur ne s’est pas gêné. Dès le départ, il a opéré une catégorisation entre les localités érigées au rang de collectivités territoriales décentralisées. C’est ainsi que sur l’ensemble des 77 communes, 74 sont considérées comme ordinaires et seulement 3 ont un statut particulier. Elevées sur un piédestal, elles bénéficient de facto d’un certain nombre d’atouts. Rien que sur papier, avant même d’évoquer d’autres considérations, Porto-Novo, Cotonou et Parakou caracolent en tête des cités béninoises. Si des classifications sont encore opérées entre les 3 du fait de l’étendue, de la fonction ou encore des ressources de chacune d’elles, il n’en demeure pas moins que naturellement, ce sont les territoires les mieux pourvus et les plus convoités. La loi qui a accordé ce statut à certaines communes a prévu que d’autres tirent profit des mêmes privilèges si elles réunissent un certain nombre de conditions. Chose curieuse, alors que les réalités ont changé au niveau de certaines localités, le législateur est paradoxalement resté muet.
L’article 2 de la loi n°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier a fixé trois critères cumulatifs à remplir par les communes pour prétendre changer de catégorie. Primo, il faut avoir une population de cent mille (100.000) habitants au moins. Secundo, la localité doit s’étendre de façon continue sur une distance de dix (10) km au moins. Tertio, elle doit disposer des ressources budgétaires suffisantes pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement. A priori, lorsqu’une collectivité territoriale décentralisée réunit ces trois conditions cumulatives, elle est érigée d’office en commune à statut particulier. Mais dans les faits, ce n’est pas vraiment le cas, puisque c’est au moyen d’une loi que les communes en question peuvent accéder à ce titre. Pourtant, depuis 2003 que le processus de décentralisation a été remis en branle, le législateur n’a pas cru devoir allonger la liste des communes à statut particulier.
Comme s’il s’agissait d’une prescription biblique, le compteur est resté bloqué sur 3. Au cours des dix dernières années, les tentatives initiées aux fins de débloquer la situation sont restées vaines. Avec la récente installation des conseils municipaux et communaux pour le compte de la 4ème mandature, il est venu le moment pour les élus du peuple de se pencher sur ce sujet. Depuis plusieurs mois, un plaidoyer est fait par l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) pour la relecture des textes de loi sur la décentralisation. Par ce biais, le législateur est en droit de rajouter la liste des communes à statut particulier. C’est le moment pour l’association faîtière des communes d’accentuer son action afin qu’elle trouve un écho favorable au niveau de l’institution parlementaire. Aujourd’hui, au titre des grandes villes, outre Porto-Novo, Cotonou et Parakou, Abomey-Calavi, Djougou et dans une moindre mesure Bohicon et Sèmè-Podji sont en droit de revendiquer ce statut.
Godomey, l’arrondissement le plus peuplé du Bénin, sis dans la commune d’Abomey-Calavi revendique déjà le statut de commune. Quand on voit la rapidité avec laquelle, Abomey-Calavi attire du monde, quand on passe en revue ses potentialités, il va de soi qu’elle change de statut d’autant plus qu’elle réunit les conditions cumulatives énumérées par la loi. Djougou, l’autre cité carrefour n’est pas du reste dans le lot des localités qui revendiquent cette reconnaissance. Bariénou, l’un des arrondissements de la commune est aussi vaste que le département de l’Atlantique. Il est évident que le changement de statut va pousser ces cités vers le haut car elles auront droit à un meilleur positionnement dans le cercle des communes. Cette nouvelle impulsion aura nécessairement des effets bénéfiques pour ces localités, car un changement de statut implique de nouvelles compétences et par conséquent de nouvelles ressources.





Dans la même rubrique