En vérité : Un préfet par département

Moïse DOSSOUMOU 27 mai 2020

Ce sont eux les maîtres de cérémonie. Dans les tout prochains jours, ils seront sous les feux de la rampe. A partir de jeudi, ils entreront en scène un peu partout sur l’ensemble du territoire national. Le dimanche 17 mai dernier, les électeurs étaient à l’honneur. D’ici quelques heures, ce sera le tour des préfets. Ils vont briller de tous leurs éclats avant de s’éclipser au profit des nouveaux maires. Installer un conseil municipal ou communal fraîchement élu est un rare privilège confié aux bons soins des premiers responsables des départements. Ils ne bouderont pas leur plaisir pour en jouir. A partir de demain, jeudi 28 mai 2020, les nouveaux élus à la base seront appelés à prendre service avec à la clé l’élection des maires, de leurs adjoints ainsi que des chefs d’arrondissements. Dans un mouvement d’ensemble, les services des différentes préfectures ont élaboré des planning devant aboutir à la prise de fonction officielle des futurs gouverneurs locaux.
Représentant du gouvernement, donc du chef de l’Etat et de chacun des ministres pris individuellement, le préfet est également l’autorité de tutelle des communes se trouvant sur son ressort territorial. A ce titre, il a deux missions essentielles : l’assistance-conseil et le contrôle de légalité. La première consiste en un appui conséquent aux communes. Elle se traduit par la mise à disposition de l’expertise des services de l’Etat dans le cadre des interventions des élus. Bien que dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, les collectivités territoriales décentralisées ne disposent pas toujours des compétences humaines et techniques devant faciliter l’exécution des différents projets au profit des populations. Le préfet est censé leur faciliter la tâche toutes les fois que le besoin est exprimé, ceci à travers les services déconcentrés et évidemment dans la mesure du possible.
Quant au contrôle de légalité dont on entend le plus souvent parler, il s’agit comme son nom l’indique, de la vérification de la conformité des actes pris par le maire et le conseil communal avec les orientations nationales et le droit positif national. Les communes n’étant pas indépendantes, il va de soi que leurs actions restent dans les limites du cadre tracé par le législateur. A cet effet, le préfet veille au grain. Son intervention dans le cadre de ses relations avec les gouvernements locaux est tout aussi réglementée, ainsi que le souligne la célèbre formule : « Pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà des textes ». Inutile alors de préciser que les premiers responsables des départements n’ont pas de raison de chômer. La tâche est d’autant plus ardue qu’ils sont appelés à d’autres missions définies par l’Exécutif auquel ils sont soumis. Il va donc de soi que chaque préfet soit concentré sur son département.
Avec l’avènement du régime dit de la rupture en avril 2016, la déconcentration a pris un nouvel envol. Les chefs-lieux des nouveaux départements ont été désignés en un clin d’œil et les préfets des 12 départements nommés. Ce fut une révolution. Mais chemin faisant, quelques fausses notes sont venues casser le rythme du départ. Donatien Nonhouégnon, premier préfet des Collines, installé le 28 juin 2016 n’a pas eu le bonheur de séjourner longtemps à ce poste. Décédé le 24 mars 2017, son successeur n’est toujours pas désigné à ce jour. C’est son homologue d’Abomey qui continue d’assurer l’intérim cumulativement avec ses charges initiales. En Février 2019, Modeste Toboula, empêtré dans une affaire domaniale, a été relevé de ses fonctions de préfet du Littoral. Là également, un autre préfet, celui de l’Atlantique a été appelé à la rescousse pour assurer l’intérim. Au terme de l’installation des 77 conseils communaux, il serait souhaitable que de nouveaux préfets soient nommés pour ces deux départements. C’est de cette manière que le principe d’un préfet par département sera respecté.





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