L’ŒIL JURIDIQUE : Savez-vous que les injures sont réprimées ?

Landry Salanon 13 mars 2014

Vivre en société, c’est supporter parfois les mauvais comportements de certains citoyens. Il n’est pas alors rare que vous soyez victimes d’injures ou que vous assistiez à des scènes au cours desquelles des personnes se profèrent des injures. Contrairement à ce que pensent bon nombre de personnes, la loi réprime les injures.
En droit pénal, l’injure est une expression outrageante, en termes de mépris ou d’invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis.
Le Droit civil définit l’injure comme une offense envers une personne. Pour le citoyen lambda, l’injure est simplement une insulte. Et les exemples sont légion : imbécile, idiot, mal éduqué, bâtard, inconscient, impoli etc.
On distingue deux catégories d’injures :
- Les injures privées et
- Les injures publiques.
L’injure est dite privée lorsqu’elle a été proférée, non pas dans un lieu public, mais en privé, et à l’égard d’un particulier.
L’injure publique est le fait d’avoir publiquement proféré des mots qui contenaient une expression outrageante en termes de mépris ou d’invectives, à l’égard d’un citoyen chargé d’un service public. Dans ce cas, l’injure est proférée au vu et au su d’une ou plusieurs personnes.
Toute infraction à la loi appelle une sanction. La répression des injures varie en fonction des pays. Au Bénin, seules les injures publiques sont réprimées au regard de la loi. Les injures privées ne font donc pas l’objet de poursuites judiciaires. Mais attention, si le droit ne sanctionne pas les injures privées, elles sont en revanche condamnées par la morale.
Pour être passible de sanctions pénales, l’injure doit être proférée à l’endroit de certaines catégories de personnes bien définies par la loi. Il s’agit :
des Cours,
Tribunaux,
Forces armées et de sécurité Publique
les Corps Constitués,
les Administrations Publiques,
un membre du gouvernement ou des Institutions Constitutionnelles,
un fonctionnaire,
un citoyen chargé d’un service public,
un juré ou un témoin.
La base juridique de cette infraction est la loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin. Le coupable d’injures encourt trois (03) mois à un (01) an d’emprisonnement et une amende de cinq cent mille (500.000) à cinq (05) millions de francs Cfa ou l’une de ces deux peines. Les injures sont rangées dans la catégorie des délits (2ème catégorie en matière de classification des infractions). On en déduit donc que les injures privées ne sont pas réprimées par la loi au Bénin. Si deux particuliers se profèrent des injures, ils ne feront donc pas l’objet de poursuites judiciaires au Bénin.
Un petit conseil : Evitez simplement de proférer des injures à l’égard vos semblables.





Dans la même rubrique