Bénin ; les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2023

29 novembre 2023

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2023

💧 *MESURES NORMATIVES*

 Adoption des décrets portant :
Création de médailles militaires des Forces armées béninoises ;

 Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête ;

 Création du Centre national d’Investigations Numériques (CNIN) ;

 Approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité ;

 Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;

 Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;

 Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;

 Modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe.

💧 *COMMUNICATIONS*

 Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A. ;

 Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation. ;

 Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers ;

 Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024

 Compte-rendu de pratiques illicites d’ONGs prétendant faire des contrôles sur les marchés .

💧 *MESURES INDIVIDUELLES*
Nominations
 Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
 Au ministère de la Justice et de la Législation
 Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.



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