Au Sénégal, un projet de loi révisant la Constitution a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des Lois. Cette révision demandée par le chef de l’État sénégalais Bassirou Diomaye Faye visait à la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental.
Ces deux institutions sont jugées budgétivores par le régime en place qui demande donc leur suppression. La commission des Lois a refusé la révision du texte fondamental. Majoritairement composée de députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, elle n’a pas accédé à la demande du chef de l’État de réviser la Constitution, par 16 voix contre et 14.
Moussa Diakhate, président de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, en donne les raisons : « N’est-ce pas ce régime, son gouvernement, son président et son Premier ministre qui nous avaient dit qu’ils ne viendraient pas faire la déclaration de politique générale parce que le règlement intérieur de l’Assemblée n’est pas à jour ?... n’est-il pas plus logique d’attendre que le règlement intérieur soit à jour pour demander la dissolution ou la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? »
Probable échec aussi face aux députés
Les députés eux, sont convoqués en séance plénière ce lundi, pour se prononcer à leur tour sur la révision mais le pouvoir en place fait face à une opposition majoritaire à la chambre basse, dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall désormais dans l’opposition.
Aussi les chances de faire passer cette loi devant les députés en session plénière sont-elles minces. « Le vote que vous avez eu à la commission des Lois reflète exactement le résultat des élections législatives avec 82 députés pour la majorité, Benno Bokk Yakaar, 80 députés pour l’opposition réunie et 3 non-inscrits. Si toutes les conditions sont réunies pour que l’Assemblée puisse se tenir en présence des députés, la loi risque de ne pas passer... », nous explique Doudou Wade ancien parlementaire et membre du parti démocratique sénégalais.
Source : rfi
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