A la faveur du nouveau code électoral : Exit la Lépi, vive la Léi

Moïse DOSSOUMOU 15 novembre 2019

La Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et l’organe politique chargé de son actualisation à savoir le Conseil d’orientation et de supervision feront bientôt partie du passé. Ainsi en a décidé la 8ème législature qui a doté le Bénin d’un nouveau code électoral aussitôt validé par la Cour constitutionnelle. A partir de l’horizon 2020, la Liste électorale informatisée (Léi) va remplacer la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Le nouveau texte donne les précisions sur cette nouvelle appellation.
« La liste électorale informatisée est une liste numérique unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter pour toutes les élections organisées dans une même année… La liste électorale informatisée est extraite du registre national ; il est le résultat d’opérations du recensement administratif à vocation d’identification des personnes physiques (RAVIP) et du traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades et consulats de la République du Bénin ». L’article 121 se veut plus précis quant à son contenu. Il faut comprendre que cette liste comprend d’une part tous les citoyens qui sont âgés de dix-huit (18) ans révolus au jour du premier scrutin de l’année de l’élection ; ont leur domicile dans le village ou le quartier de ville où ils sont recensés ; sont soumis à une résidence obligatoire dans le village ou le quartier de ville en qualité d’agents publics ; sont inscrits dans les représentations diplomatiques et consulaires de la République du Bénin à l’étranger ; d’autre part, les personnes rapatriées pour des cas de force majeure et qui ont pu se faire inscrire avant leur rapatriement et remplissent les conditions prévues par le présent code.
Pour ce qui est des modifications à opérer de manière ponctuelle, la loi a tout prévu. « Tout citoyen qui change de résidence, pour être pris en compte sur la Liste électorale informatisée, doit faire une demande de transfert. Toute demande de transfert doit être accompagnée de pièces justificatives permettant d’établir l’identification et le lieu de résidence habituelle du requérant en vue d’assurer le transfert automatique de l’intéressé, de l’extraire de la liste du centre de vote d’origine vers le nouveau centre de vote choisi. L’opération de correction des données ou de transfert de tout citoyen s’opère de façon permanente entre deux élections générales ».
En lieu et place du Cos, c’est l’Agence nationale d’identification des personnes qui examine les réclamations et procède à leur traitement. Les guéguerres et tiraillements découlant de la composition du Cos ou du budget jugé souvent exorbitant par le gouvernement n’auront donc plus droit de cité. Après près d’une décennie d’expérimentation de la Lépi et du Cos, le Bénin se décide à faire une autre expérience. Puisque l’ont voulu le législateur et la Cour constitutionnelle, place au nouvel instrument et à son organe de pilotage.





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