Administration territoriale en 2022 : Les secrétaires exécutifs au front, les maires en retrait

Moïse DOSSOUMOU 28 décembre 2021

Plus que quelques jours et un grand chamboulement interviendra dans le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées. Le 21 octobre dernier, à la faveur de l’adoption et du vote du projet de loi portant code de l’Administration territoriale, la Représentation nationale a institué un nouveau mode de fonctionnement des communes. Ce texte de 566 articles entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Comme annoncé, ce code est riche en innovations. Désormais, il sera institué un poste de secrétaire exécutif en remplacement de celui de secrétaire général avec des attributions plus considérables et plus exigentes. Premier responsable de l’administration communale, le secrétaire exécutif devient l’ordonnateur du budget et assure l’organisation de tous les services communaux, la gestion des ressources humaines, la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Le secrétaire exécutif assure la gestion des ressources financières et matérielles de la commune, la gestion de l’information et de la communication de la commune, la publication des règlements et représente la commune dans la vie civile.
Outre cela, de nouveaux organes de décisions ont été ajoutés aux précédents. En dehors du conseil communal qui demeure l’organe délibérant, un conseil de supervision composé du maire, de ses adjoints et des présidents des commissions permanentes a été créé. En plus de cela, un organe administratif et technique assuré par le secrétariat exécutif a également vu le jour.
En termes de fonctionnalité, à l’avenir, le budget de la commune sera d’abord adopté par le conseil de supervision avant d’être soumis à la validation du conseil communal. Comme le dispose l’article 128 du nouveau code, le secrétaire exécutif exercera désormais plusieurs attributions naguère dévolues au maire. « …Le secrétaire exécutif est le responsable de l’administration de la commune. Il est le principal animateur des services administratifs et techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement. Au sens du présent article, l’administration de la commune s’entend de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’exécution des activités relevant des projets et programmes de la commune ainsi que celles de gestion courante. Ces activités incluent la communication au nom de la commune.
Institutionnellement placé sous le maire, sans aucun préjudice à ses attributions propres, le secrétaire exécutif, qui sera incessamment nommé dans toutes les communes, prendra service au grand dam des maires qui n’ont pas manqué d’exprimer leur mécontentement au chef de l’Etat. Enième réforme du régime de la rupture, le code de l’administration territoriale qui sera appliqué dans quelques jours va révolutionner les pratiques au niveau décentralisé.
Comment sera la cohabitation entre le maire et le secrétaire exécutif ? Bien malin qui pourra le dire. Si les maires sont, pour ainsi dire, déchargés de toute responsabilité en matière administrative et financière, ils ne le verront pas nécessairement d’un bon œil. En termes de résultats et d’impulsion du développement local, il faudra attendre que les innovations contenues dans ce code soient effectivement traduites en acte. Inexorablement, les 77 maires des communes béninoises signent dans leurs administrations respectives les derniers documents budgétaires au vu de leur statut d’ordonnateur. Dans peu de temps, ils passeront service aux secrétaires exécutifs pour une nouvelle expérience de gestion des collectivités locales.





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