Amélioration du climat des affaires : Le gouvernement acte la révision du code des marchés publics

Arnaud DOUMANHOUN 2 juillet 2020

Booster les micro, petites et moyennes entreprises (Mpme). Au terme du conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2020, le gouvernement a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant révision de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 relatif au code des marchés publics. Selon le compte rendu de ce conclave gouvernemental, cette réforme vise à renforcer la modernisation de l’administration publique en optimisant notamment les processus de passation des marchés publics avec un impact significatif sur l’amélioration du climat des affaires.
Ainsi, le gouvernement entend intégrer au code des dispositions de la loi portant promotion des micro, petites et moyennes entreprises (Mpme) afin de leur faciliter l’accès aux marchés publics. En termes de modifications contenues dans le projet de loi transmis aux députés de la 8è législature, on retient notamment : la surpression de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission. Celles-ci ne seront plus éliminatoires et la procédure de sélection mettra désormais l’accent sur les critères techniques et les conditions financières. Aussi, il s’est agi de l’introduction dans la loi, de nouvelles techniques d’achat en vue d’optimiser les processus et d’accélérer l’exécution des projets. Il est également proposé la surpression des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres ainsi que celle de la garantie d’offres pour les Mpme. Dans ce cas, il est prévu la réduction du taux plafond de 3% à 1% du montant prévisionnel du marché pour les autres soumissionnaires et la fixation, au profit des Mpme d’un taux de 20% d’avance sur les marchés publics non soumis à l’obligation de cautionnement.
L’allègement du code des marchés publics pourrait sans doute aider les communes qui peinent aujourd’hui à consommer les ressources notamment du Fadec en raison de la complexité des passations des marchés publics.





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