Après la révision de la Constitution : Une modélisation des lois organique initiées dans les institutions

Arnaud DOUMANHOUN 18 février 2020

Un changement évident. La révision des lois organiques de plusieurs institutions de l’Etat, s’est révélée nécessaire au regard des nouvelles dispositions introduites dans la loi 2019-41 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Les sages de la Cour constitutionnelle se sont livrés à l’exercice du 13 au 15 février 2020 à Grand-Popo. A l’ordre du jour de ce séminaire sur la réforme des textes fondamentaux de la Haute juridiction : l’examen de l’avant-projet de loi organique sur la Cour, du décret portant attribution, organisation et fonctionnement du greffe et l’avant-projet de décret portant modification consécutive du secrétariat de la Cour.
La Cour constitutionnelle n’est pas la seule institution à se livrer à cette obligation. « Je voudrais insister sur le fait qu’une sorte de modélisation des lois organiques sera sans doute entreprise puisque, la Haute cour de justice a entrepris le même exercice. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication s’exerce également à l’amélioration de sa loi organique et à son adaptation à la Constitution et bien entendu les autres institutions. Ces textes seront ensemble soumis à l’Assemblée nationale pour leur adoption », a précisé le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou avant d’ajouter ‘’qu’il est souhaitable, qu’il y ait une cohérence entre ces différents textes, même si les prérogatives de chaque institution doivent être préservées’’.
A travers ce vent de relecture des lois organiques qui souffle, une nouvelle ère s’ouvre pour les institutions de la République, qui sont appelées à subir des transformations dans leur fonctionnement.





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