Apurement des arriérés aux travailleurs : les clarifications du ministres des finances Romuald Wadagni

La rédaction 19 octobre 2020

A la suite de la rencontre entre le Chef de l’Etat et les responsables des Centrales et confédérations syndicales, le vendredi 16 octobre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald WADAGNI, a eu une session d’échanges, dès le samedi 17 octobre, avec des professionnels des médias. L’objectif était de repréciser les conclusions de ladite rencontre. Ci-dessous l’intégralité des explications du ministre de l’économie et des finances…

Déclaration du Ministre de l’Economie et des Finances, Romuald WADAGNI
Merci pour l’opportunité que vous nous donnez de revenir sur le point de la rencontre entre les partenaires sociaux et le Président de la République. Beaucoup de choses ont été faites concernant les dettes de l’Etat vis-à-vis des travailleurs, que ce soit les travailleurs actifs ou les pensionnés de l’Etat. L’idée des échanges que le Chef de l’Etat a eus avec les Centrales syndicales est d’expliquer tous les efforts faits par l’ensemble des citoyens pour permettre de payer une partie de ces dettes.
On a fait le point de la situation des dettes en 2016. Lors de la visite de madame Christine Lagarde, Directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) en 2017 à Cotonou, on a exposé un rapport qui présentait l’ensemble des dettes de l’Etat vis-à-vis des différentes catégories de la population, notamment les travailleurs. Ce rapport présentait pour les travailleurs au titre des rappels sur salaires, un montant de 93,8 milliards. Ce montant correspond au non-paiement de l’effet des glissements catégoriels. Le glissement catégoriel peut provenir de deux choses : l’avancement ou les échelons que l’on acquiert tous les deux ans mais aussi la progression des salaires liée aux promotions.
Je rappelle qu’au titre des rappels sur salaires, jusqu’à notre arrivée, le fait qu’il fallait, pour les travailleurs, de se déplacer à la Fonction publique, faire plusieurs formalités administratives pour que les augmentations de salaire soient actées, tous ces dispositifs administratifs lourds et longs justifient en partie ces dettes qui ont été accumulées depuis des dizaines d’années. Les instructions que le Chef de l’Etat a données dès notre arrivée, c’est de réfléchir et mettre en place un mécanisme afin que ces dettes ne s’accumulent plus. Depuis notre arrivée, nous avons mis en place un dispositif où les échelons des travailleurs sont constatés de façon mécanique et automatique dans le système de gestion de la paie, sans forcément attendre que les actes soient pris et que cela fasse le tour des ministères, Fonction publique et Finances... Cette réforme est effective depuis 2017 et permet de faire le constat automatiquement de l’effet des avancements. Cela dit, depuis avril 2016, on a des anciens actes qui étaient en cours de traitement et qui sont venus en fin de processus.
L’exemple typique, c’est un enseignant qui a bénéficié en 2014 d’un avancement pour lequel les actes étaient en cours de traitement quand nous sommes arrivés et c’est en 2018 que le processus est achevé. Et donc en 2018, on a pu calculer ses droits liés à un avancement qui aurait dû être constaté en 2014. Je donne cet exemple pour montrer que nous avons d’une part les dettes qui étaient constatées, auditées et revues au 6 avril 2016, qui étaient de 93,8 milliards mais au-delà de ça, il y a des droits acquis pour les travailleurs pour lesquels, les processus administratifs qui sont généralement très longs se sont poursuivis et se sont finalisés après avril 2016 et qui ont généré des droits complémentaires à payer. Ces droits, quand bien même ils ont été comptabilisés en dettes dues aux travailleurs après avril 2016, concernent pour l’essentiel, des droits acquis sur les périodes antérieures. C’est ça qui fait que le Chef de l’Etat, quand nous lui avons fait le point de la situation, nous a instruit de trouver par tous les moyens les ressources nécessaires, pour mettre à zéro l’ensemble de ces dettes qui sont nées vis-à-vis des travailleurs. Il ne souhaite pas qu’il y ait une seule dette vis-à-vis des travailleurs. C’est en exécution de ces instructions que le point a été également fait pour l’ensemble de ces rappels de salaire qui sont en attente depuis et qui sont venus se rajouter aux 93,8 milliards et qui s’élèvent, pour le complément des dettes finalisées depuis 2016 à 15,6 milliards. Celles-ci concernent, pour l’essentiel, des droits acquis sur les périodes avant 2016.
A partir de 2016, je vous ai parlé de la réforme importante qui permet aux travailleurs de ne plus faire des tracasseries administratives pour avoir le constat de ces avancements. Je veux aussi préciser ce que le Chef de l’Etat a dit à savoir que nous allons faire des efforts constamment, mois après mois, pour baisser le stock de dettes. Sur la période d’avril 2016 à ce jour, nous avons ainsi pu liquider déjà 53 milliards sur les 93,8 milliards de dettes qui étaient dans les comptes au 6 avril 2016. Ce qui fait qu’au titre des dettes finalisées et qui étaient en instance dans les comptes de la comptabilité publique au 6 avril 2016, on avait 93,8 milliards, nous avons sur les quatre ans et demi, fait des efforts pour liquider 53 milliards et il en reste 40,8 milliards. Tous les mois, une provision de 1milliard FCFA est faite pour solder les anciennes dettes. Le Chef de l’Etat insiste pour que les marges de manœuvre qui sont dégagées soient consacrées au règlement des dettes des travailleurs. Les services du ministère de l’Economie et des Finances sont à pied d’œuvre, ils vont travailler tout ce week-end pour s’assurer que sur les paies du mois d’octobre qui étaient déjà préparées et seront disponibles dès la semaine prochaine, que chacun constate sur sa fiche de paie, le paiement de ses rappels qui constituent la plus grande partie des dettes.
Au-delà des rappels de salaire, il y a avait un certain nombre de mesures administratives, que ce soit des arrêtés ou décrets qui ont été pris dans le temps avant nous, sur plusieurs années et qui créaient des droits jamais liquidés aux travailleurs, le Chef de l’Etat nous avait demandé de faire le point. Ce dernier fait partie de l’audit qui a été fait à la demande du FMI en 2016. Plusieurs catégories d’avantages, de droits acquis aux travailleurs, ont été liquidées dans le temps.
Par rapport à la prime des travailleurs de santé, avant nous, la pratique par le passé en cas de mouvement de grève est d’arriver à l’obtention d’un arrêté ou d’un décret qui crée des droits pour satisfaire aux revendications des syndicats. Mais de l’autre côté, l’Etat n’ayant pas les moyens de liquider ces droits, les travailleurs retournaient au travail avec ce décret ou cet arrêté en main et attendaient une autre occasion pour revenir exiger leurs droits légitimement acquis. Le Chef de l’Etat a demandé de faire le point et cette prime de 6 milliards a été payée dont 3 milliards en 2017 et 3 milliards en 2018. Toujours dans le domaine de la santé, la prime de risque qui était là depuis plusieurs années, a été payée pour 1,4 milliards.
Au-delà de tout, je pense que le plus important, c’est de comprendre la direction dans laquelle le Chef de l’Etat inscrit les actions du gouvernement s’agissant des relations avec les travailleurs. Deux principes simples : le premier est qu’avant d’exiger des travailleurs des performances, il faut que l’Etat honore ses engagements dont le paiement des dettes. L’Etat est une continuité et nous avons fait le point et nous faisons les efforts tous les mois pour liquider progressivement les dettes. Le second principe est qu’il n’est pas nécessaire de rentrer dans des bras de fer ou des discussions complexes pour aboutir à la satisfaction des revendications des travailleurs. Lorsqu’on a une gouvernance transparente ou quand on expose ce qu’on a comme ressources et dans quoi on l’utilise, quand on entretient un dialogue constructif avec les centrales syndicales, on arrive à des miracles. Voilà les deux principes simples qui ont gouverné ce que le gouvernement fait jusque-là.

Les mesures spécifiques prises pour les retraités
Cette volonté de vider les dettes des travailleurs s’adresse également aux pensionnés. Quand je parlais de travailleurs actifs, je vous ai parlé de ce qu’on a fait en matière d’efforts financiers pour satisfaire les dettes qui étaient là. Je vous ai également parlé de réformes pour s’assurer que les dettes ne s’accumulent plus et pour s’assurer que le travailleur ait moins de tracasserie pour profiter de ses droits. Cette même logique a été appliquée aux pensionnés. Au 6 avril 2016, il y avait une dette de 48,9 milliards envers les pensionnés. Nous avons ensuite remis en cause tout le processus long et difficile pour pouvoir bénéficier de ces pensions et diverses reformes ont été également accomplies dans le but de ne plus accumuler des dettes vis-à-vis des pensionnés mais de leur faciliter la vie. La dernière réforme en date, c’est celle qui a été prise il y a quelques semaines par le gouvernement et qui vise à ce que le pensionné qui va à la retraite n’ait pas de rupture de revenu. Il va à la retraite au premier octobre et au 30 octobre, il a sa première pension. Nous avons travaillé afin que cela soit une réalité dès le mois d’octobre. Les pensionnés de ce mois d’octobre recevront dès ce mois-ci leur première pension. On ne peut pas servir un Etat pendant trente ans, aller à la retraite et se mettre à faire les bureaux de toutes les administrations pour recevoir sa pension. C’est fort de ce principe que nous avons travaillé sur la réforme qui a été validée en Conseil des ministres. Avant cela, il y a eu plusieurs mesures qui ont été prises notamment la déconcentration des différentes structures, que ce soit de la Fonction publique ou des Finances, qui permet aux pensionnés de ne plus devoir quitter Parakou pour Cotonou pour procéder à des changements dans leurs dossiers. La dématérialisation et la déconcentration de nos services dans l’ensemble des douze départements étaient déjà une forme de progrès. Avant ça, nous avons modernisé totalement l’accès aux services des pensions et livrets au ministère des Finances avec une salle d’attente et des facilités pour les retraités dans l’idée que lorsqu’on a servi vraiment son Etat aussi longtemps et qu’on est à la retraite, il faut que l’Etat soit là pour nous en cas de difficultés.
Le montant total dû aux pensionnés au 6 avril 2016 s’élevait donc à 48,9 milliards. Ces montants accumulés étaient dus à deux choses. La première est le décret de 2011 qui a revalorisé la pension à 1,25% et les tracasseries administratives. Avec ce décret, quelqu’un qui avait 100.000 FCFA de pension bénéficierait dès l’application de ce décret désormais de 125.000 FCFA. La non application de ce décret et les tracasseries administratives avaient contribué à constituer sur ce stock de 48,9 milliards de dette, un complément de ressource liée à la prise d’effet de ce décret d’à peu près 2,5 milliards.
Des efforts faits tous les mois pour solder ces dettes ont permis à ce jour de vider à peu près 27 milliards. Il reste un reliquat d’environ 22 milliards pour lesquels, de la même manière que pour les travailleurs actifs, nous fournissons des efforts tous les mois pour progressivement apurer ces dettes.
Nous avons communiqué aux centrales syndicales ces détails afin qu’elles puissent retourner à la base et informer les travailleurs. Les efforts sont poursuivis mois après mois et à chaque fois qu’il y aura des marges de manœuvre complémentaires, il y aura des sauts complémentaires pour vider ces dettes.
Au total, le montant dû aux travailleurs au 6 avril 2016, c’était 173 milliards dont un peu plus de 93 milliards au titre des rappels sur salaire. La réflexion du gouvernement est de savoir comment faire pour qu’en 5 ans, il n’y ait plus de dette et vider tous les 173 milliards. Je pense que si la conjoncture ne s’était pas accentuée dès l’année passée avec la fermeture des frontières avec le Nigéria et ensuite avec la Covid, vu les efforts que nous faisons dans un contexte difficile, le gouvernement aurait tenu ce pari. Ce qui est en train d’être fait relève du quasi miracle qu’en période aussi difficile, le gouvernement tient à respecter ses engagements vis-à-vis des travailleurs dans la collaboration, dans le dialogue et avec une gouvernance transparente.





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