Assemblée nationale du Bénin : Les députés adoptent un nouveau Code électoral

Karim O. ANONRIN 15 novembre 2019

Le Bénin dispose d’un nouveau Code électoral. Il a été adopté ce jeudi 14 novembre 2019 par les députés. Aux dires de ces derniers, il est censé renforcer le système partisan en expérimentation qui veut que le pays ait des partis politiques d’envergure nationale pour véritablement animer la vie publique. C’était en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice, Sévérin Quenum et de son collègue de la communication, Alain Orounla.

L’Assemblée nationale, 8ème législature a adopté dans la matinée de ce jeudi 14 novembre 2019, la loi portant Code électoral en République du Bénin, en remplacement de celle en vigueur. C’était à la faveur d’une séance plénière démarrée la veille au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, siège de l’institution. La loi adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés comporte plus de 200 articles répartis en six livres relatifs aux règles générales pour les élections en République du Bénin, aux règles particulières applicables pour l’élection du président et du Vice-président de la République, pour l’élection des membres du Parlement, et pour les membres des conseillers communaux et municipaux. Le sixième livre est relatif aux dispositions transitoires et finales. De façon spécifique, le nouveau Code électoral tire son bien-fondé dans la loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990. Ainsi, plusieurs innovations sont à noter dans le texte. On peut citer l’institution de l’opérationnalisation des élections générales au Bénin, l’institution de mesure de discrimination positive au profit d’une forte représentation des femmes au Parlement soit au moins 24 femmes à raison d’une femme par circonscription électorale portant le nombre de parlementaires à 109, l’institution du parrainage à partir de l’élection du président de la République de 2021, la création d’un poste de vice-président, une meilleure équité dans la répartition des sièges des députés et des conseillers communaux, la création de Liste électorale informatisée (LEI) en remplacement de la Liste électorale suite à la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), la professionnalisation de l’institution en charge de l’organisation des élections au Bénin avec la création du Conseil électoral (CE) et de la Direction Générale des élections (DGE) qui prendront le relais de la Commission électorale nationale autonome (CENA) à partir de 2021 à la fin du mandat des actuels membres. Ici, il faut préciser que Conseil électoral est composé de cinq membres à raison d’un représentant de la majorité parlementaire, d’un représentant de la minorité parlementaire, d’un représentant du chef de file de l’Opposition et d’un magistrat désigné par ses pairs. Par ailleurs, il est à noter que dans ses dispositions transitoires, le Code électoral adopté a prévu que les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LÉPI) soient renouvelés et supervisent la mise à jour du fichier électoral jusqu’à l’établissement de la LEPI avec laquelle l’élection du président de la République sera organisée en 2021.

D’autres innovations susceptibles de renforcer le système partisan
Plusieurs autres innovations se trouvent dans le texte de loi portant Code électoral en République du Bénin et adopté par les députés de la 8ème législature. L’une de ces innovations est la baisse de la caution des candidats aux élections présidentielles. De 250 millions Fcfa, le montant de la caution a diminué et est fixé à 50 millions Fcfa. Cependant, pour être candidat, tout aspirant et son colistier doivent être parrainés par 10% de l’ensemble des députés et des Maires soit 16 élus (maires et/ou députés). En ce qui concerne les élections législatives, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés sont éligibles à l’attribution des sièges. Le cautionnement à payer par les candidats titulaires et leurs suppléants aux législatives est de 0,5% du montant maximum des frais de campagne fixés à 30 millions Fcfa soit 1,5 millions Fcfa par candidat contre 3 millions Fcfa retenus pour les dernières élections législatives. Quant aux élections communales et municipales, aucune liste de candidatures à ces élections ne sera acceptée par l’organisation en charge des élections si le parti politique ayant déposé la liste n’a pu réussir à positionner des candidats dans les 546 circonscriptions électorales que sont les arrondissements des 77 Communes du Bénin. Du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme qui a présenté le dossier à la plénière, il est dit que cette réforme vise à renforcer le système partisan en expérimentation au Bénin. Toujours pour ces élections seules, les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés au plan national sont éligibles à la répartition des sièges et le cautionnement est maintenu à 20 mille Fcfa par candidat. Ici, il faut noter que le nouveau Code électoral prévoit que le mandat des membres des conseillers communaux et municipaux qui seront élus en 2020 prendra fin en 2026 en vue de l’organisation des élections générales, soit 6 ans au lieu de 5 ans comme d’habitude.

Encore plus d’efforts à faire pour les femmes et plus d’élections locales.
S’il y a un sujet qui a fait polémique au cours des débats ayant précédé l’adoption du nouveau Code électoral, c’est la question de la discrimination positive en faveur des femmes. Contrairement à l’Assemblée nationale qui connaîtra dès 2023 l’entrée d’au moins 24 femmes conformément aux dispositions de la Constitution en vigueur, les conseils communaux et locaux ont été laissés en rade et cela n’a pas du tout plu à certaines députées comme Mariama Talata Zimé Yerima et Romarique Sèdami Mèdegan Fagla qui ont essayé en vain de faire entendre raison à leurs collègues. Dans leurs interventions, ces dernières ont laissé entendre que l’idéal aurait été d’aller jusqu’au bout dans les réformes politiques comme cela a été bien spécifié dans la Constitution. Par ailleurs, l’autre chose qui frappe à l’œil dans le nouveau texte de loi portant Code électoral, c’est la suppression de l’organisation des élections des conseillers de villages et de quartiers de villes. Cette organisation a été carrément sortie du Code électoral. Les députés ont renvoyé la question des unités administratives (villages et quartiers de villes) aux calendres grecques. Selon le président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Orden Alladatin, cette décision a été prise par les députés pour non seulement alléger la tâche aux formations politiques, mais également parce que l’organisation de ces élections est si lourde que la Chambre administrative de la Cour suprême ne finit jamais de vider les contentieux électoraux.





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