Assemblée nationale du Bénin : Les députés votent la loi portant Code des investissements

Karim O. ANONRIN 30 janvier 2020

Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce mercredi 29 janvier 2020, la loi portant Code des investissements en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière présidée par la députée Mariama Chabi Talata Yérima Zimé, Première Vice-présidente de l’institution et en présence du gouvernement représenté par le Ministre en charge des petites et moyennes entreprises, Modeste Kérékou et son collègue en charge de l’eau et des mines, Samou Adambi. Du rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le deputé Barthélemy Kassa, on retient qu’en votant cette loi, les députés donnent l’opportunité au Bénin d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie notamment aux perspectives de croissance.
Plus précisément, l’objectif principal du Code en question est multiforme. Il s’agit d’un code qui permet de favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsable en République du Bénin, d’encourager la création et le développement des activités orientées, notamment vers la transformation de matières premières locales, de favoriser la création d’emplois durables et décents, d’inciter la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation, de promouvoir la technologie, la recherche et l’innovation et de promouvoir la bonne gouvernance, la protection des droits fondamentaux et la transparence à travers la création d’une Agence de gestion et des modes de règlement des différends.
Il faut noter que le présent Code s’applique à tous les investissements réalisés en République du Bénin par une personne morale à l’exception des investissements réalisés dans le cadre de partenariat public-privé de régimes d’aides spécifiques déterminés par la loi fixant régime des zones économiques spéciales ou des lois particulières régissant des activités spécifiques telles que la recherche, l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière.





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