Assemblée nationale du Bénin : Louis G. Vlavonou clôture la 3ème session extraordinaire

Karim O. ANONRIN 4 août 2020

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a procédé ce lundi 3 août 2020 à la clôture de la troisième session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2020. Conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette troisième session extraordinaire a été conjointement demandée par le président de la République, Patrice Talon pour 8 points et par 55 députés pour 5 points soit au total 13 points inscrits à l’ordre du jour. « …Au cours des 6 séances plénières tenues pour cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale s’est penchée sur plusieurs dossiers. On peut retenir pour la période de référence que 10 lois ont été votées.

Il s’agit de la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, la loi 2020-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017, la loi 2020-22 portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar au Sénégal le 14 mars 2008, la loi 2020-23 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée portant Code de procédure pénale en République du Bénin, la loi 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin, la loi 2010-25 portant modification de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, la loi 2020-26 portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juillet 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin, la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises et la loi n°2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.

Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a procédé à la désignation de ses représentants au sein de la Haute Cour de Justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et au COS-LEPI, à la désignation des deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’APDP… », a déclaré le président de l’Assemblée nationale. Sur tous les points inscrits à l’ordre du jour, seul le point relatif au projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021 n’a pu être abordé. Mais il sera très bientôt examiné puisque 59 députés ont déjà demandé la convocation d’une 4ème session extraordinaire. Il faut noter que les députés ont aussi désigné leurs représentants dans les Commissions communales d’actualisation (CCA) de la LEPI





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