Assemblée nationale : Huit points inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi

Karim O. ANONRIN 23 janvier 2019

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a invité ses collègues députés à prendre part ce lundi 21 janvier 2019 à une séance plénière avec 8 points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant statut du barreau du Bénin, l’examen du projet portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention numéro 102 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adopté à Genève, l’examen du projet de loi portant autorisation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adopté à New York le 19 décembre 2011, l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes de service public et de l’administration, l’examen du rapport de la Commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016, l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale de la Protection des Obtentions végétales (UPPV) adopté à Genève le 19 mars 1991 et le poursuite de l’examen de la proposition de loi portant Code pétrolier en République du Bénin.





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