Assemblée nationale : La 5ème session extraordinaire clôturée ce jour

Karim O. ANONRIN 22 octobre 2018

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, procédera ce jour à la clôture de la 5ème session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2018. Ouverte le 8 octobre dernier, cette session extraordinaire aura permis aux représentants du peuple, de mettre en conformité avec la Constitution, le Code électoral récemment adopté, en ses articles 227, 244, 249 . Ceci, suite à la décision DCC N°18-199 du 02 octobre 2018 dans laquelle les 7 sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré lesdits articles contraires à la Constitution. Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire à savoir l’examen de la proposition de loi portant lutte contre la traite des personnes n’a jamais été appelé en séance plénière que le vendredi 19 octobre dernier, une séance suspendue juste après son ouverture par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, pour défaut de dossier à examiner.





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