Assemblée nationale : Le Chef de l'Etat demande la convocation d'une session extraordinaire

Karim O. ANONRIN 15 juillet 2020

Le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon, vient de demander au président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, la convocation d’une session extraordinaire avec un ordre du jour précis. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution et de l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Parlant d’ordre du jour de cette session qui sera la troisième de l’année 2020, il s’agit de l’examen du Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture, du Projet de loi portant modification de loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, du Projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, du Projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat en République du Bénin, du Projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, du Projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015, du Projet de loi portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises. Il faut noter que l’annonce a été faite à la plénière hier par le président Louis Gbèhounou Vlavonou dans les communications avant l’examen du seul point inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire ouverte ce mardi.





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