Assemblée nationale : les députés adoptent la loi portant création des ordres

24 juin 2024

Les députés à l’Assemblée nationale, réunis en séance plénière ce lundi 24 juin 2024 ont adopté la loi portant création des ordres nationaux du Bénin. Désormais, grâce à cette loi, on parlera de l’Ordre National, de l’Ordre de Mérite, de l’Ordre de Mérite Social, de l’Ordre de Mérite Agricole, de l’Ordre de Mérite Féminin, de l’Ordre de Mérite Sportif, de l’Ordre de Mérite Artistique et Culturel, de l’Ordre des Palmes Académiques, de l’Ordre de la Défense et de la Sécurité et de l’Ordre du Mérite Artisanal. C’est du moins ce qui ressort de la Commission des lois, de l’administration e des droits de l’homme présidée par le député Orden Alladatin qui a présenté le dossier à la plénière. La même loi précise que d’autres ordres peuvent être créés par décret pris en conseil des Ministres en cas de nécessité. Par ailleurs, les voies de nomination ou de promotion dans les ordres à titre normal, exceptionnel ou posthume restent inchangées. L’autre innovation est que cette loi institue le prix de Grand Maître des ordres. Le Vice-président de la République, Grand Chancelier préside le Conseil des ordres nationaux.



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