Assemblée nationale : Les députés votent la loi portant modernisation de la justice

Karim O. ANONRIN 21 avril 2020

Les députés à l’Assemblée nationale, 8ème législature, ont voté ce lundi 20 avril 2020, la loi portant modernisation de la justice en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice, Sévérin Quenum. La nouvelle loi comporte des dispositions modificatives de plusieurs lois. Il s’agit notamment de la loi n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée, de la loi du 28 février 2011 portant code de procédures civile commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée, de la n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin modifiée et complétée, de la du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée, de la n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, de la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice ainsi que toutes autres dispositions contraires.
Par le vote de cette loi portant modernisation de la justice au Bénin, les députés viennent ainsi de renforcer la réforme au niveau de la justice initiée par le gouvernement de la rupture. Du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale présidée par le député Orden Alladatin et qui a présenté le dossier à la plénière, il ressort que la loi en question permettra un accès plus facile et à coût réduit des populations à la justice. Aussi, va t-elle renforcer la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions permettra désormais de disposer d’un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains du secteur de la justice.





Dans la même rubrique