Assemblée nationale : Les députés votent la loi portant protection de la santé des personnes

Karim O. ANONRIN 29 décembre 2020

Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce lundi 28 décembre 2020, la loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière présidée par la Première Vice-présidente de l’institution, Mariama Chabi Talata Yerima Zimé en présence du gouvernement représenté par le Ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin et par un vote à l’unanimité des députés présents et représentés. Du rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales présidée par le député Bonaventure Aké Natondé qui a présenté le dossier à la plénière, on peut retenir que ladite loi vient renforcer l’arsenal juridique dans le secteur de la santé et définit les bases légales de la réforme du système de santé en vue de garantir la réalisation du droit à la santé pour tous et de contribuer à la promotion et au renforcement du capital humain. De façon spécifique, il s’agit d’une loi qui comporte 81 articles répartis en 4 titres. Le titre premier est réparti en 2 chapitres qui abordent les dispositions générales à travers l’objet, le champ d’application, le but et les droits des patients et des usagers. Le titre II composé de 10 chapitres aborde les points relatifs aux acteurs de la protection de la santé des personnes et des différents organes du secteur. Le titre III subdivisé en 5 chapitres porte sur la prévention contre les maladies et la gestion des épidémies et des décès. Quant au titre IV, il aborde les dispositions pénales et finales. Après la séance plénière, le Ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin, a donné un point de presse au cours duquel il est revenu sur l’importance de la loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

(Lire ci-dessous l’intégralité du point de presse du Ministre Benjamin Hounkpatin)

C’est avec une entière satisfaction que j’annonce le vote ce jour de la loi portant protection de la santé des personnes. La consécration de ce texte de loi dans l’arsenal juridique de notre pays est l’expression d’une volonté affichée du Gouvernement du président Patrice Talon, de garantir à tous les Béninois sans discrimination aucune, le respect de ce droit inaliénable qu’est celui du droit la santé. En effet, pour corriger le faible niveau de gouvernance et de régulation dans le secteur de la santé, une série de lois majeures a été initiée par le Gouvernement et transmise à l’Assemblée nationale. La loi sur la protection de la santé des personnes en République du Bénin fait partie de cette série de lois.
Je voudrais remercier les honorables députés à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle ils ont étudié et voté cette loi. Cette loi est la mère des lois du système de santé. C’est une véritable loi cadre. Elle donne une base juridique aux grandes institutions du système de santé et encadré aussi bien la demande de santé, l’offre de santé et les relations entre les différents acteurs comme les ordres nationaux des professionnels de santé et les associations des professionnels. Elle met en place un cadre juridique pour encadrer les actions à mener au cours des périodes de crise sanitaire comme les épidémies avec pour but essentiel la protection de la santé des populations. Elle prescrit la gratuité des soins en matière d’épidémie et l’obligation de se soumettre au traitement lorsqu’on est atteint de maladies transmissibles et contagieuses à potentiel épidémique. Le vote de cette loi ce jour est donc l’accomplissement de ce vœu cher du Gouvernement de mettre en forme un dispositif législatif approprié qui organise le système sanitaire en mettant au coeur des priorités la santé des populations.
Mesdames et messieurs,
Le texte qui est passé au vote ce jour est riche de 81 articles. Il est subdivisé en plusieurs chapitres relatifs entre autres, au droit des patients et des usages, au rôle des acteurs de la protection de la santé des personnes et des prestataires privés et promoteurs des services de santé. Il met également l’accent sur la responsabilité de l’État et des collectivités locales avec un point d’honneur sur le droit des populations bénéficiaires des soins. La gestion des décès, les soins aux personnes âgées et handicapées et la place de la médecine traditionnelle occupent une place de choix dans ce dispositif légal avec une attention particulière aux dispositions pénales en la matière.
Chers concitoyens,
Cette loi est désormais la vôtre. Chacun doit s’en approprier pour cerner l’étendue de des droits et devoirs. Le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour sa vulgarisation une fois qu’elle sera promulguée par le Président de la République
Chers professionnels de la santé, faites-en votre bréviaire. Ensemble, continuons à œuvrer pour une amélioration du dispositif sanitaire de notre pays.
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN





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