Assemblée nationale : Les députés votent un nouveau Code général des impôts

Karim O. ANONRIN 8 décembre 2021

Les députés à l’Assemblée nationale, ont adopté ce mercredi 8 novembre 2021 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, un nouveau Code général des impôts en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière dirigée par le président Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du Ministre d’Etat chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni. Dans sa présentation aux députés sur l’importance dudit Code, le Ministre Romuald Wadagni a laissé entendre que l’objectif visé par le Gouvernement en initiant le projet de loi qui porte sur le Code en question est de mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources des règles fiscales en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales en vigueur. Toujours selon lui, ce Code qui vient d’être adopté par les représentants du peuple n’induit pas une rupture complète avec l’ancien droit puisqu’il en reprend la plupart des dispositions, des tarifs et des taux. Du point de vue pratique, le nouveau Code général des Impôts est constitué de 659 articles répartis en 6 titres. Il vise aussi à rendre transparentes les méthodes de détermination des Impôts et taxes nationaux et locaux ; à garantir les droits des contribuables et promouvoir le civisme fiscal et à mettre fin à l’incohérence du système fiscal, du fait de la multiplicité des règles d’encadrement des prélèvements fiscaux. Le livre 1 parle des Impôts directs ; le livre 2 aborde les impôts indirects ; le livre 3 renseigne sur les droits d’enregistrement et de timbre tandis que le livre 4 lève un coin de voile sur les obligations des contribuables et sanctions. Quant au livre 5, il donne des informations sur le livre des procédures fiscales ; et le livre 6 aborde les dispositions finales.





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