La pétition du sieur Philippe Goukpanian sur la relecture du Code électoral sera inscrite à l’ordre du jour de l’audience de la Cour constitutionnelle prévue pour le jeudi 12 septembre prochain au siège de l’institution. A cette occasion, les sages de la Cour vont examiner neuf dossiers.
- 1er octobre 2024
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- 30 septembre 2024