Avancement de grade des ministères et institutions de la République : Bientôt une commission nationale mise en place

Le Conseil des ministres de ce mercredi 17 janvier 2024 a annoncé la mise en place de la commission nationale d’avancement de grade des ministères et institutions de la République. Cet organe va permettre d’assurer de façon judicieuse la promotion aux grades supérieurs dans la fonction publique.

C’est la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique qui prévoit la mise en place de la commission nationale d’avancement de grade. Conformément à ces dispositions statutaires, le Conseil a décidé de l’adoption du décret relatif à la composition de la commission nationale du grade ainsi que ses attributions et son fonctionnement. Une commission dont la vocation est de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements. « Cet organe sera chargé d’étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République et d’arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique », a précisé le compte rendu du Conseil. Aussi, a-t-il ajouté que la commission nationale aura à sa charge de dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement, de retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade et d’établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique. Le ministre du travail et de la fonction publique et le ministre de l’économie et des finances ont été instruits pour en assurer l’application judicieuse.
Fidégnon HOUEDOHOUN