Budget de l’Assemblée nationale, exercice 2024 : Les députés adoptent 24.788.969.569 Fcfa

Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté en séance plénière ce lundi 2 octobre 2023, le budget de l’institution pour l’exercice 2024. Il s’agit d’un budget de 24.788.969.569 Fcfa. Le vote pour son adoption est de 72 voix pour (les députés de la mouvance présidentielle) et 28 voix contre (les députés de l’opposition). A en croire le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, le budget de l’institution pour la gestion 2024 est en nette régression par rapport à celui de 2023 qui est d’un montant de 25.055.356.369 Fcfa. « Ce budget n’est pas un budget imposé comme un diktat. C’est nous-mêmes qui avons fait les documents qui ont permis d’élaborer ce budget que nous vous avons présenté... », a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Par ailleurs, du document examiné en plénière par les députés, on peut retenir en ce qui concerne le budget, exercice 2023, le point de son exécution. A la date du 30 septembre 2023, l’exécution dudit budget se chiffre à 18.305.892.425 Fcfa.

Assan Seibou au sujet de la transmission de la loi de finances au Parlement
Depuis quelques temps et suite à l’adoption en Conseil des Ministres en sa séance du mardi 26 septembre 2023 du décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances, gestion 2024, la polémique enfle à propos de l’intégration du budget du Parlement dans la loi de finances. Un député de l’opposition en l’occurrence Abdel Kamel Ouassagari, a même saisi la Cour Constitutionnelle à ce sujet. Mais pour le député Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain, il n’y a pas de quoi s’inquiéter puisque le gouvernement n’a toujours pas transmis le projet de loi de finances, exercice 2024 au Parlement. « ..Je puis vous dire que je suis fier de ce qui se passe ici parce que je me demande et je me suis demandé depuis quelques jours quelle République nous voulons avoir. Et j’ai l’impression qu’il y a tendance pour certains à former une République dans laquelle il y a crimes et peines sans règles de loi. Monsieur le Président, je suis fier aussi de ce que vous nous ayez convoqués aujourd’hui. Nous sommes à plusieurs semaines de la convocation de notre deuxième session ordinaire au titre de 2023 (session budgétaire) et nous sommes dans le délai. Nous sommes à plus d’un mois largement du temps en considérant aujourd’hui car on nous a dit que la loi a dit que la deuxième session ordinaire se tient dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre. Et deuxième quinzaine du mois d’octobre signifie du 15 au 31 octobre. La loi dit que le budget de l’État proposé doit nous parvenir au plus tard une semaine avant la date de convocation de l’ouverture de la deuxième session ordinaire. À la date d’aujourd’hui, vous nous l’avez dit au niveau de la conférence des présidents et nous l’avons dit à tout le monde, que le Gouvernement n’a pas déposé le budget et il n’y a pas transmission du budget à l’Assemblée nationale. Ce qui est fait au niveau du Gouvernement, est le début d’une formule administrative qui va suivre son cours. Tant que nous ici à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas reçu un document ni de budget, nous ne sommes liés à rien. Le Gouvernement peut le déclarer aujourd’hui, demain ou après-demain mais ce qui nous lie et nous intéresse, c’est que le budget soit déposé chez nous ici au plus tard une semaine avant la date de convocation de la deuxième session ordinaire. Dans le cas d’espèce, Il y a crime ou faute où ? Il fallait même attendre que le délai recommandé par la loi soit expiré pour qu’on commence à dire qu’on n’a pas intégré dans le budget de l’État, le budget de l’Assemblée nationale. Si nous votons aujourd’hui ce budget, le Gouvernement dispose encore de plus de trois semaines pour l’intégrer dans son budget avant de le déposer à l’Assemblée nationale.

Pour moi Monsieur le Président, on est en train de faire du bruit pour rien. On est en train de vouloir alerter les gens pour rien. Et pour caricaturer, la mouche qui se précipite au moment où vous vous agglutinez peut s’écraser par ce que vous savez. Et cette précipitation-là, c’est quelque chose qui fait pitié. Il faut attendre et nous sommes des responsables, des députés à l’Assemblée nationale ici et nous faisons la loi, nous faisons respecter la loi, nous manipulons la loi. Pourquoi n’attendons-nous pas que nous soyons sous le coup de la loi avant de nous mettre à crier ? Ce que déclare le Gouvernement ne regarde que lui. Nous ne sommes liés que par ce qu’on nous a transmis. Et le peuple n’est lié que par ce qu’on nous a transmis parce que c’est nous qui autorisons le budget. Tant qu’on n’a pas autorisé le budget, on est encore au niveau du projet de budget. Et le Gouvernement dit : j’ai adopté un projet de décret pour transmettre à l’Assemblée nationale. Même au niveau du Gouvernement, le processus n’est pas encore terminé. Il y a une manière de se comporter et de garder son sang-froid quand on est autorité à un certain niveau avant de lever le ton. Et malheureusement Monsieur le Président, je constate que ça manque de plus en plus et nous avons besoin de nous ressaisir vis-à-vis de ça pour ne pas donner motif à des enfants qui se situent dans nos écoles de nous demander est-ce que ces députés ont regardé la loi ? Le président Mathieu Kérékou disait qui n’a pas fait l’enquête n’a pas droit à la parole et j’ai comme l’impression qu’il y en a qui veulent parler avant de faire une enquête. On veut punir avant qu’il n’y ait faute, on anticipe et je pense que cela ne nous honore pas. Monsieur le Président, nous utiliserons toutes nos voix partout pour défendre ce que nous avons fait ici… », a dit le député Assan Seibou.