Cena ad’hoc : L’inconnu de la gestion déconcentrée des élections locales

Arnaud DOUMANHOUN 31 octobre 2019

Une course contre la montre. A l’issue du dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre derniers, les propositions des experts commis pour donner corps aux recommandations sont toujours au cœur du débat public. La mesure relative à une gestion déconcentrée des élections locales retient particulièrement l’attention, surtout que les sachants n’ont cru devoir faire aucune suggestion en cette matière dans leur proposition de loi modifiant et complétant la loi 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Benin.
Selon le rapport des experts, il s’agira de créer des commissions ad’ hoc au niveau communal sous la supervision de la Cena et d’organiser leur mission. Mais expressément, rien n’a été proposé pour cette question tout aussi délicate que l’organisation des élections générales qui a reçu la part belle. Un goût d’inachevé puisque, parler des élections générales, reviendrait à être précis au cas par cas, pour éviter toute confusion dans la mise en œuvre. Sans doute qu’en mentionnant vaguement la création de commissions ad’hoc au niveau communal, pour une gestion déconcentrée desdites élections, les sachants s’en sont remis aux législateurs pour des propositions dans la modification du code électoral, ce qui faisait partie de leur cahier de charges. Bref, pourquoi une telle option ? La Cena a-t-elle déjà failli dans l’organisation des élections locales ?
En effet, selon l’article 14 de la loi n° 2018-31 du 03-09-2018 portant code électoral en République du Bénin : « les élections, le suivi et le financement public des partis politiques sont gérés par une structure administrative permanente dénommée Commission électorale nationale autonome (Cena) ». L’article 17 précise que la Cena proclame les résultats définitifs de l’élection des membres des conseils communaux ou municipaux. Dans la pratique, les agents électoraux de la Cena avaient déjà à charge la collecte et la compilation des résultats au niveau des arrondissements. La création d’une commission ad’hoc au niveau communal sous la supervision de la même institution, qui organisera sa mission, n’apportera pas grand-chose, avec le risque que cette autonomisation de structure ad’hoc pourrait semer la confusion dans les esprits, et alourdir le processus alors que la Cena est tenue par l’impératif de résultats fiables dans les meilleurs délais.
D’ailleurs, peut-on déjà remettre en cause le fonctionnement de cette ‘’première Cena permanente’’ qui a apporté une plus-value dans l’organisation des différents scrutins électoraux ? Le moins qu’on puisse dire, l’organisation déconcentrée des élections locales demeure une grosse équation.





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