Code de l'administration territoriale : Les Chefs d'arrondissement d'Abomey-Calavi outillés

16 juin 2022

C’est en présence de la Secrétaire Exécutive Carine Laourou que les Chargés de Mission du Préfet du département de l’Atlantique Bernard Zannoudaho et Paulette Eki étaient face aux élus communaux ce matin à la salle de conférence de la Mairie. Objectif : échanger avec eux sur " leurs attributions et les relations avec leurs Secrétaires Administratifs d’Arrondissement conformément à la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.
C’est donc dans ce cadre que les émissaires du Préfet de l’Atlantique Jean-Claude CODJIA, ont tenu cette séance de vulgarisation dudit code avec les Chefs d’Arrondissement de la commune d’Abomey-Calavi en présence de la Secrétaire Exécutive Carine Laourou de qui relève les SAA à nommer.
En effet, dans l’exposé du Chargé de Mission, Bernard Zannoudaho, il ressort qu’en ce qui concerne les attributions propres du Chef d’Arrondissement, ce dernier conformément à l’article 179 du code, préside le conseil d’arrondissement. Il est chargé, sous l’autorité du Maire, de la police administrative. A ce titre, il assure le maintien de l’ordre public, veille à la tranquillité publique et à la salubrité publique. Il veille à l’application des décisions du conseil communal et du Maire. Il apporte son concours à l’exécution des décisions de justice. De même, le Chef d’Arrondissement assure le maintien de l’ordre dans les endroits de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics. L’article 180 de la même loi prévoit que le chef d’arrondissement est officier d’état civil et, à ce titre, il reçoit des déclarations de naissance, de décès et procède ou fait procéder à leur enregistrement conformément aux lois et règlements. Il célèbre les mariages et procèdede même pour tous actes ou jugements affectant l’état civil des personnes concernées. Il délivre les extraits des actes d’état civil, pour ne citer que ces actes.
Quant au Secrétaire Administratif d’Arrondissement (SAA), l’article 190 de la même loi précise que ce dernier est institutionnellement placé sous le chef d’arrondissement, sans aucun préjudice à ses attributions propres. Et comme attributions propres, le Secrétaire Administratif d’Arrondissement comme le dispose l’article 193 du code, assure l’administration générale des services de l’arrondissement, sous réserve des attributions propres du Maire et du Chef d’Arrondissement. Il assiste le chef d’arrondissement pour les activités relevant des attributions propres de celui-ci. Il reçoit et exécute les instructions dans ce cas.
Par ailleurs, il a été également question des rapports du Secrétaire Administratif d’Arrondissement avec le Chef d’Arrondissement pour une administration moderne et bien gouvernée. C’est d’ailleurs pour cela que la loi a prévu en son article 196 que le SAA entretient une relation hiérarchique ou fonctionnelle avec le CA. Dans la mise en oeuvre de ses attributions, le CA s’appuie sur le SAA qui l’assiste avec le personnel placé sous ses ordres. L’article197 va plus loin et précise également que dans le domaine de ses attributions propres, le SAA n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du CA.
Très satisfaits d’avoir pris part à cette séance, les Chefs d’arrondissement n’ont pas manqué de mots pour remercier les émissaires de l’autorité préfectorale qui leur ont permis de mieux comprendre le contenu du code.
La Secrétaire Exécutive de la mairie, Carine Laourou est allée dans le même sens en saluant l’autorité préfectorale pour son assistance conseil de tous les jours. Elle n’a pas manqué d’exhorter les élus à maintenir le cap de l’excellence pour qu’à l’horizon 2026, Abomey-Calavi soit une ville de référence en bonne gestion administrative.
En réponse aux préoccupations des participants, le chargé de mission du préfet de l’Atlantique, Bernard Zannoudaho, a exprimé toute sa satisfaction de voir la majorité des Chefs d’arrondissement présents à cette séance de vulgarisation. Il a enfin invité les CA à une franche collaboration avec les Secrétaires Administratifs d’Arrondissement afin de maintenir l’administration moderne et bien gouvernée au service des populations. A l’en croire, d’autres séances de vulgarisation seront organisées et d’autres aspects du code sur l’administration territoriale seront abordés. En attendant, monsieur Zannoudaho leur a conseillé de réaliser efficacement leur Bulletin de Renseignements Quotidien (BRQ),outil de décision par excellence de leurs hiérarchies. Rappelons enfin, que l’étape d’Abomey-Calavi est l’avant dernière de la tournée statutaire des Chargés de Mission sur la " Vulgarisation du code de l’administration territoriale : attributions du CA et ses relations avec le SAA"





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