Commission budgétaire de l’Assemblée nationale : Dorothée Sossa défend 2 690 311 000 FCFA pour la Cour constitutionnelle

Les propositions budgétaires de la Cour constitutionnelle pour l’année 2024 présentées la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre 2023 par le président de l’institution, le Professeur Dorothée Sossa, sont arrêtées à la somme 2 690 311 000 FCFA contre un montant 1 996 066 000 FCFA inscrit dans la loi de finances pour la gestion 2023. Il en découle une augmentation de 694 245 000 FCFA, soit un accroissement de 34,78%. Le détail dudit budget se présente comme suit en quatre sous-points : les dépenses de personnel qui s’élèvent à la somme de 1 883 476 000 FCFA. Elles ont connu une augmentation d’un montant de 594 245 000 FCFA comparativement aux crédits 1 289 231 000 FCFA reçu au titre de la gestion de 2023 pour un taux d’augmentation de 46,09%. Cette augmentation s’explique par les différents avancements d’échelons des agents et le changement de corps de certains agents qui ont induit des charges supplémentaires notamment, l’application du décret n° 2023-262 du 10 mai 2023 fixant le traitement, les indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle d’autre part.
Quant aux dépenses relatives aux achats de biens et services, elles s’élèvent à la somme de 727 582 000 FCFA et connaissent une amélioration par rapport à l’année 2023. Cette situation est due au complément de 100 000 000 FCFA annoncé lors de la transmission du Cadre de Dépenses à Moyen Terme pour la période 2024-2026. Cette somme supplémentaire devra servir notamment à la mise aux normes du réseau informatique très peu satisfaisant pour mieux répondre aux exigences des populations. « ... C’est un budget concernant une année transitoire parce qu’il ne faut pas oublier que l’année 2023 a été une année électorale. L’année 2024 ne sera pas une année électorale. Nous avons donc un budget qui va préparer des élections qui viendront un peu plus tard (...) Nous devons mettre à niveau certains de nos équipements. Il y a le personnel qui évolue et tout cela induit une augmentation hors élection de 34,78% de 2023 à 2024. Nous allons surtout mettre l’accent sur le volet informatique. Nous devons numériser nos procédures. Ça a déjà commencé. Beaucoup de Béninois le savent et l’utilisent déjà. On peut nous saisir par voie électronique et cela induit que le traitement des dossiers puisse se faire également de façon électronique. Pour y arriver, il faut un renforcement de nos équipements et un renforcement de notre personnel... », a précisé le président de la Cour Constitutionnelle, le Pr Dorothée Sossa après son passage devant ladit commission. Il y aussi les crédits des charges communes sont d’un montant de soixante millions six cent-cinquante-trois mille (60 653 000) francs CFA et n’ont subi aucune modification par rapport au budget de gestion 2023 et les crédits des équipements socio-administratifs :qui s’élèvent à la somme de quinze millions (15 000 000) francs CFA et n’ont subi aucune modification par rapport au budget de gestion 2023.