Commission budgétaire de l’Assemblée nationale : Les présidents d’institutions ont aussi planché pour le budget 2022

2 décembre 2021

Les députés à l’Assemblée nationale finiront très bientôt les travaux d’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2022. Pendant environ deux semaines, ils ont reçu les membres du gouvernement qui ont chacun planché pour le projet de budget de son département ministériel pour l’année qui vient. Mais il n’y avait pas que les membres du gouvernement. Il y a aussi eu les présidents des institutions de la République comme la Commission Béninoise des droits de l’homme (CBDH), le Conseil électoral (CE), le Conseil économique et social (CES), la Cour constitutionnelle, la Présidence de la République, la Cour des comptes, la Cour suprême, le Médiateur de la République, la Haute Cour de justice (HCJ), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
Pour ce qui est du montant du projet de budget de chacune de ses institutions, certains responsables d’institutions n’ont pas jugé bon de parler à la presse tandis que d’autres ont accepté lever un coin de voile sur leurs dotations budgétaires pour 2022. C’est ainsi que le lundi 29 novembre 2021, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), Prosper Moretti, est allé défendre un projet de budget de 4 milliards Fcfa environ pour l’institution qu’il dirige et le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a défendu un projet de budget de 1,9 milliards Fcfa pour la haute juridiction. Hier mardi 30 novembre 2021, c’était autour du Médiateur de la République, Pascal Essou de dévoiler le montant du projet de budget de son institution qui est estimé à 460.393.000 Fcfa et de la présidente de la Haute Cour de justice, Cécile de Dravo Zinzindohoué, d’aller défendre devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, un projet de budget d’un peu plus du demi millard Fcfa.

Prosper Moretti, président de la Haac

« Nous sommes à la tête d’une délégation de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) pour sacrifier à la tradition. Nous sommes venus donc présenter notre projet de budget, exercice 2022 qui est un budget de dotation de 4 milliards Fcfa environ. Nous n’avons pas de budget programme. Comme vous le savez, nous sommes en train d’autoriser de nouvelles radios, d’autoriser les médias en ligne et la Télévision numérique terrestre (TNT) qui sera bientôt une réalité. Donc ces trois chantiers sont des chantiers que nous allons continuer et finaliser au cours de cette année 2022…

-Réactions des députés…
…Ce que nous pouvons vous dire est que nous avons le soutien des députés. Nous savons que nous pouvons compter sur eux pour que notre objectif budgétaire soit atteint… »

Dandi Gnamou, Secrétaire Général de la Cour suprême

« La Cour suprême a un budget de 1 milliard 958 millions 596 mille Fcfa. C’est un budget qui est en diminution par rapport au budget de l’année 2021, quasiment à plus de 40% puisque comme vous le savez, la Chambre des comptes est devenue une Cour. Donc, il y a une petite diminution qui est induite du fait de ce départ qui n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême ; c’est-à-dire la juridiction en charge de l’harmonisation du droit dans notre pays et cette juridiction a besoin de financement important pour notamment répondre à certains objectifs qui ont été fixés par le président de la Cour suprême à savoir rendre une justice qui soit beaucoup plus accessible dans un délai raisonnable. Cela implique qu’il y ait beaucoup plus de juges en capacité de rendre ces décisions. Cela implique aussi une rénovation de l’activité de la Cour par le biais de la numérisation et de la digitalisation (…) Il est normal qu’une juridiction rende des décisions. C’est la raison première de cette juridiction. Mais il est tout aussi normal que le justiciable se sente proche du juge qui rend cette décision. Ce caractère accessible de la justice passe par une présence plus forte du juge auprès du citoyen et aussi forte auprès des juridictions du fond. Il y a un travail pédagogique que la haute juridiction entend mener auprès des juridictions du fond et qui fait que la part dont elle a besoin pour son fonctionnement est de plus en plus importante. La justice n’est pas une administration comme les autres (…) C’est pour cela que la haute juridiction a besoin des ressources additionnelles au-delà de ce qui a été prévu par le cadre des dépenses à moyen terme et cette augmentation que nous sollicitons de la part de l’Exécutif est de 845 millions 391 mille 383 Fcfa…

-Les réactions des députés
…Déjà ce qu’on peut noter de façon très positive, c’est la bienveillance avec laquelle les honorables députés et le président de la Commission budgétaire nous ont accueillis et ont écouté la présentation du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou. La présentation du président Victor Dassi Adossou a été largement appréciée (…) Ce qu’on peut aussi noter, c’est la bienveillance des députés qui est fortement liée au travail que la Cour suprême a fait dans le cadre des élections communales. Tous ceux qui ont pris la parole ont plutôt été dans le sens d’apporter leur soutien à la mise en œuvre des objectifs de la haute juridiction… »

Cécile De Dravo Zinzindohoue, Présidente de la Haute Cour de Justice

« Comme vous le savez, c’est un rituel auquel on se livre souvent parfois avec quelques appréhensions, quelques inquiétudes et c’est une fois après avoir franchi les grilles du Palais des gouverneurs qu’on est rassuré. Quand on trouve l’écoute, des soutiens, on se dit qu’on n’a pas été ambitieux pour rien. Un budget, c’est de l’ambition et c’est légitime parce qu’à chaque institution, la Constitution a assigné des missions. Une mission régalienne ne pourrait se réaliser et ne saurait être fructueuse sans les moyens qui accompagnent. Je dirai que nous sommes au-delà d’un peu plus du demi milliard Fcfa comme budget de la Haute Cour de justice pour 2022. Pourquoi ? Parce que la Haute Cour de justice a comme projet pour l’année qui vient, de se manifester à l’occasion des 20 ans d’existence de l’institution. Ce n’est pas rien. Malgré les hauts et les bas, les flottements dans l’environnement institutionnel, la Haute Cour de justice tient. C’est donc bien de faire partager à cette occasion, ce qu’elle a fait pendant les 20 ans. Ensuite les écueils et le bonheur que le présence de cette institution a connus à travers la contribution à la consolidation de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Il n’y a pas que cette ambition. Il y a aussi qu’il faut outiller les juges en les amenant à s’exercer dans les missions futures qui sont les leurs, celles de juger. Vous savez bien que la Haute Cour de justice n’est pas composée que de juges professionnels. Il y a des députés et les membres de la Cour constitutionnelle. Outiller les juges, c’est organiser des audiences de simulation dans un contexte un peu plus réel qui permet aux juges d’avoir l’habilité, de mieux maîtriser les textes. Nous l’avons déjà fait en octobre dernier à Natitingou, mais les juges en redemandent parce que nous avons été confrontés à la réalité et nous nous sommes rendus compte que quand bien même il n’y a pas encore de grain à moudre, il faut huiler le moulin afin que quand le grain arrive, ça soit une bonne farine…

-L’appréciation des députés selon la présidente Cécile de Dravo Zinzindohoué
…Je dirai que vraiment, j’ai trouvé à travers les députés présents dans l’hémicycle cet après-midi, un soutien indéfectible. Ils ont compris le fonctionnement de l’institution. Ils ont compris que quand bien même la fonctionnalité de l’institution reste problématique, c’est une institution qui est résolument présente dans l’environnement institutionnel dans un Etat de droit (…) Ils sont allés pratiquement dans le même sens que nous… »

Pascal Essou, médiateur de la Républiques,

…Les crédits ouverts au profit du Médiateur de la République pour la gestion 2022 s’établissent à la somme de 460.393.000 Fcfa contre 400.803.000 Fcfa pour l’exercice 2021 (…) Le Cadre de dépenses à moyen terme 2022 permettra l’atteinte des objectifs de modernisation et de sécurisation de l’administration du Médiateur de la République si les dépenses suivantes sont prises en compte. Il s’agit de :
- l’appui institutionnel au niveau des délégations régionales pour leur fonctionnement et équipement en matériels roulants à quatre roues ;
- l’appui institutionnel pour le financement de la réfection des bâtiments du siège et des délégations régionales du Médiateur de la République ;
- l’appui institutionnel pour permettre aussi bien au niveau du siège qu’au niveau de ses délégations régionales, la mise en œuvre efficiente de certaines activités de visibilité de l’institution telles que la tenue des audiences foraines thématiques et de sensibilisation sur toute l’étendue du territoire nationale tout au long de l’année, les missions de suivi des réclamations dans les administrations aussi bien centrales que déconcentrées, l’organisation de la session annuelle du Médiateur de la République qui s’étend sur deux semaines et qui regroupe les différents acteurs concernés venant des différents ministères et institutions de la République (cette année 2021, environ 186 dossiers ont été listés et 28 structures administratives sont concernées, les missions d’échanges avec les autres institutions de médiation en Afrique et dans le monde) ;
- l’appui institutionnel pour l’organisation en 2022 à Cotonou d’un séminaire international sur les 15 ans de médiation institutionnelle au Bénin : bilan et perspectives
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN





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