Conseil des ministres/Législatives 2019 : « Le gouvernement prendra toutes les dispositions pour la tenue à bonne date du scrutin »

Arnaud DOUMANHOUN 4 avril 2019

Des élections législatives à bonne date. Le conseil des ministres a approuvé au cours de sa séance du mercredi 3 avril 2019, le point des démarches entreprises pour une participation inclusive de toutes les forces politiques au scrutin du 28 avril prochain. Ainsi, prenant la mesure des choses notamment en ce qui concerne l’adhésion de tous à un respect de l’ordre constitutionnel, « le Conseil a décidé que le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires à la bonne tenue du scrutin législatif du 28 avril 2019 ».
En effet, selon le point fait par le chef de l’Etat aux membres du gouvernement, à la suite de ses échanges avec la classe politique sur le constat de la non qualification de partis se réclamant de l’opposition pour ledit scrutin et acquis à l’idée que toutes les tendances politiques devraient pouvoir prendre part aux élections, il avait mandaté le président de l’Assemblée nationale aux fins de rechercher, avec les autres acteurs politiques concernés, le consensus autour des lois applicables au scrutin. Mais après plusieurs semaines de rencontres et concertations, le président de l’Assemblée nationale l’a informé en retour du défaut de consensus, qui induit le statu quo législatif.
Ensuite, à l’initiative de leur coordonnateur, les présidents des institutions constitutionnelles, auxquels se sont joints le médiateur de la République et le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), ont tenu une séance de concertation avec le chef de l’Etat le 1er avril 2019. Et il ressort du compte rendu de cette séance que tous les participants ont admis, sans réserve, que le défaut de consensus ne saurait être un motif pour remettre en cause l’ordre constitutionnel, que le président de la République ne peut, en l’espèce, se substituer au parlement en faisant usage de mesures exceptionnelles sortant totalement du cadre constitutionnel.
C’est à juste titre que le gouvernement met désormais le cap sur la bonne tenue du scrutin du 28 avril 2019 en respect de l’ordre constitutionnel et des lois électorales en vigueur.





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