Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés et exportés : Les députés adoptent la loi autorisant le Bénin à y adhérer

Karim O. ANONRIN 28 janvier 2020

Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté en séance plénière hier lundi 27 janvier 2020, la loi portant autorisation d’adhésion à la Convention de l’Institut International pour l’Unification du droit privé (UNIDROIT) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ; convention signée à Rome le 24 Juin 1995. Il s’agit d’une Convention qui a pour objectif de faciliter la restitution et le retour des biens culturels. Aussi, faudra t-il retenir en ce qui concerne la présente Convention que la mise en place dans certains Etats de mécanismes, tels que l’indemnisation, nécessaires pour assurer la restitution ou le retour, n’implique pas que de telles mesures devraient être adoptées dans d’autres Etats.
L’UNIDROIT est une organisation intergouvernementale indépendante ayant son siège à la Villa Aldobrandini à Rome. Elle a pour vocation d’étudier les besoins et les méthodes de modernisation, d’harmonisation et de coordination du droit privé, et en particulier, du droit commercial entre Etats et groupes d’Etats. Dans le cadre de la coopération internationale, l’UNESCO a demandé à UNIDROIT d’élaborer la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995), en tant qu’instrument complémentaire à la Convention de 1970. Dans la Convention d’UNIDROIT, les Etats s’engagent à assurer un traitement uniforme pour la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés et permettent que les demandes de restitution soient traitées directement par les tribunaux nationaux. En outre, la Convention d’UNIDROIT couvre tous les biens culturels volés, pas seulement ceux qui ont été inventoriés et déclarés, et prévoit que tous les biens culturels soient rendus.
Pour ce qui concerne le Bénin, l’adoption de la loi portant autorisation d’adhésion à cette Convention sonne comme un élément déterminant pour le gouvernement du président Patrice Talon qui place la restitution des biens culturels volés et exportés du Bénin au cœur de son programme d’actions pour le développement du secteur du tourisme. Les démarches du gouvernement n’ont d’ailleurs pas cessé auprès de la France qui dispose dans ces musées, de plusieurs œuvres culturelles et mêmes cultuelles volées et exportées du Bénin pendant la période coloniale. Pas plus tard que le 16 décembre 2019, à la sortie d’une audience que le Chef de l’Etat béninois, Patrice Talon lui a accordée, le Ministre français de la culture, Franck Riester, déclarait que le Bénin peut déjà espérer rentrer en possession de 26 œuvres volées dans l’ex royaume du Danxomè en 1892 et exportées en France.





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