Cour africaine de Justice et des Droits de l’homme : Le Bien-fondé de la proposition du Bénin

Angelo DOSSOUMOU 28 avril 2020

Des polémiques, des incongruités et une confiance rompue. Devant le triste tableau offert par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Tanzanie, pays hôte, le Rwanda et plus récemment le Bénin ont décidé de se désengager en matière de recours individuels et des Ong. Si à ce sujet, chacun est libre de se faire sa religion, il faut tout de même reconnaître que le Bénin tient à ne pas laisser dans les esprits, juste le retrait de sa déclaration de la Cadhp mais à combler un vide juridictionnel en matière de Droit de l’homme qui porte préjudice aux Etats et aux citoyens. En effet, si avec les décisions de l’Ohada, on assiste moins aux polémiques relatives à celles de la Cadhp, c’est forcément qu’il y a anguille sous roche. Aussi, contrairement aux instances judiciaires internationales à l’instar de la Cour pénale internationale également décriée pour sa propension à ne juger que des dirigeants ressortissants du continent noir, l’Afrique peine à prendre ses responsabilités.
De ce point de vue, la proposition du Bénin d’aller au-delà du fonctionnement de la Cadhp de plus en plus décriée avec un instrument beaucoup plus fédérateur est la bienvenue. D’ailleurs, une juridiction supra étatique est nécessaire dans le règlement de différends aussi bien entre les Etats qu’entre l’Etat et des citoyens. Mais, faudra-t-il que toutes les balises soient mises pour éviter les dérapages reprochés à la Cadhp. Pour ainsi dire, l’idée d’une réforme devant conduire à la naissance de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme doit forcément tenir compte de l’expérience de la Cadhp qui actuellement ne fait pas l’unanimité. Alors, vivement la prochaine conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union africaine afin que Patrice Talon expose à ses pairs son projet de réforme des institutions juridictionnelles de l’Ua. Ce qui est sûr, quels qu’en soient les résultats, il aura essayé.





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