Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples : Le Bénin retire sa déclaration

Arnaud DOUMANHOUN 24 avril 2020

« Il n’est de richesse que d’hommes ». Le Bénin qui s’est inscrit dans la dynamique de la protection des droits humains a ratifié le 10 juin 2014, le protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp). Mais, le porte-parole du gouvernement, Alain Orounla a confirmé, dans la soirée d’hier sur la télévision nationale, que le pays a fait sa déclaration de retrait du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la Cour.
« Le Bénin ne s’est pas retiré de la Cour africaine des droits de l’homme, mais a procédé à sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen d’un Etat en occurrence de l’Etat béninois, de saisir directement la Cadhp », rassure Alain Orounla. A l’en croire, le Bénin reste parti à la Charte africaine des droits de l’Homme, continue d’œuvrer pour la protection, la sauvegarde des droits de l’homme. Sauf que le pays n’adhère plus au mécanisme ou à la procédure qui autorise les citoyens à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la Commission des droits de l’homme ou d’un certain nombre d’organisations qui peuvent filtrer les dénonciations et les recours pour juger que celles-ci résultent effectivement de violation à léguer des droits de l’homme avant de saisir la Cour africaine des droits de l’homme.
Au dire du ministre Alain Orounla, cette nouvelle position du Bénin se justifie par le fait qu’au motif de la protection des droits de l’homme, la Cadhp s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats et des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. Il faut rappeler que cette décision intervient au moment où le Bénin est défendeur dans une dizaine de dossiers pendant devant cette juridiction.

Retrait du Bénin du protocole permettant au citoyen d’un Etat de saisir directement la Cadhp
Les explications du ministre Alain Orounla

Le ministre porte-parole du gouvernement, Alain Orounla s’est exprimé hier sur les antennes de la radio nationale au sujet du retrait de la déclaration du Bénin devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Que retenir ?
Le Bénin ne s’est pas retiré de la cour africaine des droits de l’homme, mais a procédé à sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen d’un Etat en occurrence de l’Etat béninois, de saisir directement la Cadhp

Quelles sont les implications ?
Cela veut dire que le Bénin reste parti à la Charte Africaine des Droits de l’Homme, continue d’œuvrer pour la protection, la sauvegarde des droits des personnes, des peuples, en général des droits de l’homme, mais ne permet plus le mécanisme ou la procédure qui autorise les citoyens à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la commission des droits de l’homme ou d’un certain nombre d’organisations qui peuvent filtrer les dénonciations et les recours pour juger que celles-ci résultent effectivement de violation à léguer des droits de l’homme avant de saisir la Cour africaine des droits de l’homme.

Pourquoi cette décision du Bénin ?
Cette décision résulte de ce que nous avons observé depuis quelques années des dysfonctionnements et des dérapages de la Haute juridiction qui sort de plus en plus de son champ de compétences. Parce qu’au motif de protection des droits de l’homme, la Cour s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats et des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. La cour s’autorise par exemple à juger des cas dans lesquels il y a des difficultés entre particuliers, entre privés alors que la Charte Africaine des Droits de l’Homme lui donne compétence pour statuer sur les violations alléguées par des citoyens ou des groupes de citoyens à l’encontre de l’Etat.
Donc si la cour Africaine se permet de plus en plus dans de nombreux pays d’ailleurs d’aller dans tous les sens, cette juridiction devient de moins en moins crédible.

Le Bénin est-il le premier pays à prendre cette décision ?
Le Bénin ce faisant, ne fait qu’emboiter le pas par exemple à la Tanzanie qui s’est retirée bien qu’elle abrite le siège de la Cour, au Rwanda qui s’est retiré alors que son Président était le Président en exercice de l’Union Africaine.
Il faut que je vous notifie que le Bénin fait partie des 8 pays à avoir fait sa déclaration de compétence pour permettre une plus grande sauvegarde des droits de l’homme. Mais tout ça semble être contre-productif puisque cette Cour à laquelle nous avions fait confiance est en train de prouver les limites de sa crédibilité et le Bénin en tant qu’un Etat souverain a décidé de prendre ses responsabilités et de donner l’alerte.

Des conséquences en vue pour le pays ?
Le Bénin ne court aucune sanction en se retirant puisque nous avons librement fait cette déclaration et depuis que nous l’avions faite, nous n’avions pas été rejoint par d’autres Etats qui ont ratifié la charte. Je ne crois pas qu’on puisse nous reprocher de nous retirer puisque aucune sanction n’a frappé les 21 autres Etats qui n’ont pas ratifié la Charte Africaine des droits de l’Homme.





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