La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) est en crise depuis quelques semaines. En effet, selon des informations de la presse en ligne Banouto, des commissaires ont confié avoir destitué le président de l’institution Clément Isidore Capo-Chichi et lui avoir retiré sa qualité de membre lors d’une Assemblée Générale tenue ce lundi 23 octobre 2023. Ils ont ensuite désigné la Vice-présidente Mme Sidikatou Adamon Bissiriou épse Houédété, pour assurer désormais son intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau Président dans les tout prochains jours. Mais le président déchu réfute les accusations et conteste sa déchéance. Il assure que cette Assemblée Générale est illégale car une décision rendue le 19 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, aurait suspendu sa tenue. La décision de justice aurait été rendue suite à une requête du président de l’institution Clément Capo-Chichi qui a sollicité et obtenu cette suspension le temps que la Cour constitutionnelle saisie d’un recours fondé sur l’article 35 de la constitution, rende sa décision. Dans cette décision, le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, aurait fait défense à la vice-présidente ou tous autres commissaires à l’exception du président de la Commission béninoise des droits de l’Homme d’avoir à convoquer une assemblée générale de ladite institution.
Clément Capo-Chichi a par ailleurs produit un mémorandum où il explique les faits ayant abouti à la crise. Il avance que les commissaires lui en veulent pour son engagement pour la réforme à la CBDH voulue par le gouvernement depuis 2019. Il soutient que les commissaires ont opté pour la destitution après que leurs amendements au texte de loi n’aient pas été pris en compte suite à une rencontre avec le Garde des Sceaux. « Les commissaires pétitionnaires ont cependant plaidé, sur les points relatifs à la composition, au mode de sélection et de désignation et à la Gouvernance de l’Institution, pour le maintien du statut quo, et par conséquent la non prise en compte des recommandations du Sous-Comité Accréditation dont je joins le rapport en annexe de ce document. Cette doléance n’a pas été prise en compte mais le Ministre a promis que le projet de texte final serait partagé avec la CBDH une fois les observations et amendements intégrés à cette étape du processus. Dans la logique de leur pétition, ils ont décidé d’en découdre avec le Président en proposant de le révoquer comme membre de la Commission à défaut de le démettre de ses fonctions de Président et ceci en guise de représailles », a écrit le président dans un mémorandum sur la situation publié le 03 octobre dernier. Ainsi a été prise la décision de déclencher la procédure de révocation du président en tant que membre au cours de l’Assemblée générale tenue le vendredi 22 septembre 2023.
Ange M’poli M’TOAMA