DCC 19-503 : La loi d’amnistie conforme à la Constitution

Arnaud DOUMANHOUN 7 novembre 2019

Au nom de la paix. Au terme de l’audience spéciale de ce mercredi 6 novembre, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.
En effet le Chef de l’Etat a saisi la Haute juridiction aux fins du contrôle de conformité de ladite loi votée au parlement le 31 octobre dernier, suite aux recommandations du dialogue politique, tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre, pour un apaisement du climat sociopolitique.
A la Cour ce mercredi 6 novembre 2019, le représentant du chef de l’Etat, coordonnateur de la cellule juridique de la présidence, Claude Olympio a expliqué qu’en saisissant la Cour aux fins d’un contrôle de conformité, le président Patrice Talon a voulu une fois encore satisfaire toutes les préoccupations posées au dialogue politique pour l’apaisement. C’est d’ailleurs à cette fin qu’il a convoqué le dialogue politique. Et qu’il n’hésitera pas à promulguer la loi d’amnistie dès lors que la Haute juridiction la jugera conforme à la Constitution.
Dans son délibéré, la Cour a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.





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