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Décision DCC 18-124 : La Courmet fin au mandat du Cos-Lépi

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Le mandat du Cos-Lépi installé le 08 mai 2018 au titre de l’année 2017 prend impérativement fin le 30 juin 2018. Telle est la substance de la décision DCC 18-124 du 21 juin 2018 rendue par la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou, au terme de sa toute première audience publique ordinaire au siège de l’institution à Cotonou. Ce verdict de la Haute juridiction remet en cause la décision DCC 18-118 du 22 mai 2018 qui stipule que le mandat des nouveaux membres du Cos-Lépi a commencé le 8 mai et s’achève 6 mois plus tard, soit en novembre 2018. Selon la Cour Djogbénou : ‘’vu l’article 219 dernier alinéa du code électoral, considérant que le Cos-Lépi, organe chargé de la supervision de l’actualisation annuelle de la liste électorale permanente informatisée se met en place chaque année du 1er juillet au 31 janvier de l’année suivante, et que s’il y a des circonstances qui n’ont pas permis l’installation à temps du Cos-Lépi, ces situations ne sauraient être perpétuées et impactées sur les années suivantes’’. Par conséquent, la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Djogbénou opte pour le respect des dispositions de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.

22-06-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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