Déclaration des biens au Bénin : les nouvelles règles en vigueur

Le gouvernement de la rupture intensifie sa lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Bénin. A travers le décret N°2024-1088 du 11 septembre 2024 fixant la liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, le Président de la République Patrice Talon ne laisse nulle place où la main ne passe et repasse. Désormais, toutes les personnes élues à une fonction publique, les autorités nommées dans les fonctions de la chaîne des dépenses publiques, les magistrats et greffiers, les officiers de défense et de sécurité publique, les officiers et responsables de l’administration des impôts, des douanes, des eaux, forêts et chasse affectés dans un poste de contrôle sont tenus de déclarer leurs biens à l’entrée et à la fin de leurs fonctions. Pareil pour les coordonnateurs ou gestionnaires des entités ayant pour objet, la gestion ou l’administration des projets financés par le budget national ou les partenaires techniques et financiers privés ou étatiques des entreprises publiques ou d’économie mixte, pour les responsables des entités publiques qui reçoivent des subventions budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, pour tout autre agent public.
Faut-il le rappeler, en 2020, les députés ont abrogé l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption au Bénin. Cet alinéa obligeait les parlementaires, le Président de la République, les délégués, les maires et autres chefs de quartiers de ville ou de villages à déclarer leur patrimoine à la Chambre des comptes de la Cour suprême, à la prise et à la fin de leurs fonctions.
A l’époque l’abrogation de cet alinéa a suscité une vague de réactions où d’aucuns assimilaient le Bénin à une pétaudière. Mais, c’était le calme avant la tempête. Il fallait donc patienter 4 ans pour mettre toutes les autorités élues ou nommées et agents publics au respect. Dans ce contexte, il serait difficile voire impossible pour les travailleurs sus-cités de faire des opérations illicites car, au-delà de la déclaration des biens, l’Etat connait exactement le salaire que gagne chacun. La moindre hausse sur leurs comptes ou des réalisations suspectes susciteraient des enquêtes judiciaires et même des emprisonnements. L’heure est plutôt à la transparence totale et, en principe, personne ne peut y échapper.