Demande de Hervé Hêhomey à siéger à l’Assemblée Nationale : la Cour constitutionnelle reporte le verdict

L’ex-ministre des infrastructures et des Transports Hervé Hêhomey est toujours en attente sur sa demande à siéger à l’Assemblée Nationale. Renvoyé devant la Cour Constitutionnelle par le président du parlement suite à sa demande, l’élu de la 24ème circonscription électorale va patienter encore quelques jours pour connaitre son sort. En effet, le juge constitutionnel a renvoyé le dossier au rapport dont la teneur sera connue le jeudi 11 mai prochain.
La patience de Hervé Hêhomey est prolongée de 7 jours supplémentaires. L’audience de ce jeudi 04 mai 2023 sur son ambition n’a duré que quelques minutes. La Cour Constitutionnelle a dû traiter des requêtes concernant la demande de l’ex-ministre. La première concerne le recours de Hervé Hêhomey en inconstitutionnalité de la lettre du président de l’Assemblée Nationale portant rejet de sa demande à siéger au parlement. La seconde requête porte mention « recours en inconstitutionnalité de la demande du ministre Hervé Hêhomey à siéger à l’Assemblée Nationale en lieu et place de Monsieur Janvier Yahouedehou » introduit par le juriste Landry Adelakoun. Face au recours, ni le ministre requérant ni le représentant du président Louis Vlavonou n’ont fait d’observations supplémentaires. La Cour Constitutionnelle a donc renvoyé les dossiers en rapport prévu pour le jeudi 11 Mai prochain.
Pour rappel, le ministre Hervé Hêhomey a renoncé à son mandat de député avant l’installation de la 9ème législature en février dernier. En conséquence, son suppléant en la personne de Janvier Yahouedehou siège désormais à sa place. Mais suite à son limogeage du gouvernement, l’élu de la 24ème circonscription électorale demande à reprendre son siège en lieu et place de son suppléant puisque la loi prévoit un retour à l’Assemblée d’un député appelé à d’autres fonctions. Mais ici le débat juridique se pose puisque l’élu du Bloc Républicain n’a jamais siégé au parlement…
Ange M’poli M’TOAMA