Deuxième session ordinaire de l’année 2023 : Vitali Boton dévoile les ambitions du président VLAVONOU

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton était ce mercredi 15 novembre 2023 face aux hommes des médias pour une conférence de presse portant sur la seconde session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2023 et sur les perspectives telles que les conçoit le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Pour le Porte-parole Vitali Boton, il était nécessaire d’attirer l’attention de l’opinion sur quelques actions et visions du président de l’Assemblée nationale dont l’ambition de faire du Parlement béninois une institution moderne au service du développement et de la démocratie, se matérialise déjà progressivement. « …Je finirai en vous faisant le pari suivant : d’ici la fin de la neuvième législature, soit dans deux ans, nous tous ici réunis, chaque député pris individuellement, quel que soit son bord politique et même le commun des Béninois, témoignerons de notre fierté d’avoir élu à la tête du Parlement béninois un grand commis de l’Etat qui a donné le meilleur de lui-même pour le succès et le rayonnement de notre commune institution… », a t-il conclu.

(Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration du porte-parole du président du Parlement)

I- La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023
En application des dispositions de l’article 87 de la Constitution de notre cher pays le Bénin, reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a présidé le 31 octobre dernier la cérémonie d’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’année 2023.
Comme vous le savez, l’examen et l’adoption du projet de loi de finances, gestion 2024 occupera une part substantielle de cette session. Il n’est certainement pas nécessaire de rappeler aux journalistes spécialistes des questions parlementaires que vous êtes que l’adoption de ladite loi est l’une des prérogatives constitutionnelles majeures réservées au Parlement. C’est pourquoi, tout en reconnaissant à la Représentation nationale son droit d’amendement tel que prévu et encadré par les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a rappelé dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture solennelle de la présente session toutes les dispositions prises pour un examen et une adoption, sans heurts, du projet de loi de finances pour la gestion 2024.
En dehors du projet de loi de finances pour la gestion 2024 et le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, plusieurs autres points sont inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 pour être examinés par les députés. On peut citer entre autres :

1- Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels

2- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin

2- Projet de loi de règlement pour la gestion 2021

4 – Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

5 - Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

6- Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ;

7- Projet de loi portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ;

8- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

9- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

10- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;

11- Projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évolution des politiques publiques en République du Bénin ;

12 – Projet de loi portant définition et répression de l’usure en
République du Bénin ;

13- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;

14- Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin

15- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;

18- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ;

19- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;

20- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française ;

21- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 ;

22- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des Télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

23- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 23 novembre 2001, au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 ;

24- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des Statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;

25- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;

26- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;

27- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa ;

28- Autres dossiers.
Chers amis professionnels des médias,
Par ailleurs, il ne serait pas superflu de rappeler qu’à l’issue de la cérémonie d’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’année 2023, les députés de la neuvième législature ont été reçus dans divers grades de l’Ordre national du Bénin conformément au décret n° 2023-4408, du 04 septembre 2023, portant nomination à titre exceptionnel et civil dans l’Ordre national du Bénin, des membres de l’Assemblée nationale, neuvième législature. La cérémonie de remise de ces distinctions a été coprésidée par le Vice grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin, Monsieur Falilou AKADIRI et le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU, Grand-Croix de l’Ordre national du Bénin.

II- Les Perspectives du Président de l’Assemblée nationale
Chers amis de la Presse,
En procédant à l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’année 2023, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU est revenu sur quelques aspects de sa vision en lien avec le contexte sociopolitique qui prévaut actuellement au Bénin et dans la sous-région. Ces grandes lignes du discours du Président de l’Assemblée nationale s’apparentent à ses priorités programmatiques et elles méritent qu’on s’y attarde. Elles sont relatives à :

A- Le respect mutuel
Pour la bonne marche de l’activité parlementaire, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU pose comme règle d’or le respect mutuel. Il l’a martelé tant à l’occasion de l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire que lors de la présentation de son rapport d’activités. Le respect étant la pierre angulaire d’une société où il fait bon vivre, le Président de l’Assemblée nationale souhaiterait que ses collègues en tiennent compte pour le temps qu’ils ont à passer ensemble au service de la vitalité de notre démocratie.
Là-dessus, je voudrais citer un extrait du discours du Président Louis Gbèhounou VLAVONO0U : « Il est au fondement de la vie démocratique (…) Le respect s’incarne aussi dans des Institutions qui le médiatisent et le concrétisent à l’échelle de la société. Ces institutions sont elles-mêmes à respecter pour le service qu’elles accomplissent. Mais elles appellent plus encore à respecter la reconnaissance et la volonté du vivre-ensemble qui les fondent ».

B- L’activité parlementaire
La neuvième législature étant une législature de transition avec une durée de vie un peu plus courte que d’ordinaire, le Président de l’Assemblée voudrait « appuyer un peu plus fort sur l’accélérateur en vue de l’atteinte de meilleurs résultats ». Pour y arriver, il espère pouvoir compter sur l’endurance et le sens de sacrifice de ses collègues députés en vue de l’exécution d’un agenda qui s’annonce très chargé au regard du nombre de dossiers en instance d’examen.
Dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a également exprimé son espoir de pouvoir compter sur la disponibilité du gouvernement notamment des ministres concernés par les différents dossiers inscrits au rôle. Comme pour joindre l’acte à la parole, vous avez dû observer que les séances plénières des jeudis consacrées à cette activité ont repris avec un chapelet de questions diverses sur lesquelles le gouvernement vient plancher devant la représentation nationale. Ce jeudi par exemple, le gouvernement est attendu à l’hémicycle pour répondre à quatre différentes préoccupations des députés.

C- Le chantier de construction du siège de l’Assemblée nationale
Le mercredi 18 octobre dernier, le Président de l’Assemblée nationale a effectué une descente sur le chantier de construction du siège de l’Assemblée nationale. Accompagné pour la circonstance du premier questeur Labiou AMADOU DJIBRIL et plusieurs cadres de l’administration, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU est allé s’enquérir non seulement du niveau d’avancement des travaux mais également de la mise en œuvre de ses recommandations faites à l’occasion de sa précédente visite. Il ressort de ladite descente que les travaux physiques sont exécutés globalement à 70% tandis que les travaux de construction du bâtiment principal sont exécutés à 75%.
A l’issue de sa visite, le président de l’Assemblée nationale a tenu une séance de travail avec les responsables de l’entreprise en charge des travaux au cours de laquelle il a réitéré avec fermeté son souhait de voir les députés de la neuvième législature rejoindre le nouveau siège avant la fin de leur mandature.

D- La problématique population/ développement
Pour le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, la solennité que revêt l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 sied à l’évocation de certains grands sujets soumis à la réflexion collective tel que la problématique Population /Développement.
Le Président de l’Assemblée nationale fait un croisement entre la vision des partisans de l’économiste britannique Thomas Malthus dont la doctrine prône la restriction démographique par la réduction de la natalité et celle des adeptes de Gilbert Bladorne qui démontre que la pression démographique ne constitue pas un obstacle au développement de la production, que les meilleurs résultats dans le processus de développement sont acquis par l’accroissement de la population active et de la productivité. Il en tire comme résultat que la paternité responsable reste la meilleure option. J’ai bien dit la paternité responsable, à ne pas confondre avec parentalité responsable. Dans le langage onusien, qui dit parenté responsable dit contraception. Or, la contraception évite temporairement ou définitivement la fécondation.
La notion de paternité responsable que suggère ici le Président de l’Assemblée nationale renvoie plutôt aux méthodes naturelles de régulation des naissances telles que les Méthodes d’auto-observation (MAO). L’une de ces méthodes les plus connues c’est la méthode Belings qui prône l’observation de la glaire cervicale.
En terme clair, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU recommande de « faire le nombre d’enfants qu’on peut supporter pour le bien-être de nos familles respectives ».

E- Le terrorisme
« Quand votre maison brûle, vous ne pouvez pas vous permettre de regarder ailleurs », telle est la certitude martelée par le Président de l’Assemblée nationale qui s’est montré très préoccupé par les difficultés que traverse la sous-région ouest-africaine, en relation avec la montée du terrorisme au cours de ces dernières années.
Comme il le disait déjà à la cérémonie d’ouverture de la Deuxième Session ordinaire de l’Assemblée nationale de la République sœur du Niger, le lundi 27 septembre 2021, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU propose l’établissement d’une étroite collaboration entre tous les Etats concernés pour pouvoir mener efficacement la lutte contre ce fléau qui est et doit demeurer la priorité des priorités. « La principale leçon à tirer de cette expérience, c’est que le salut sera collectif ou ne sera pas, car, tant que le terrorisme survivra dans l’un quelconque des pays de notre sous-région, les autres seront constamment sous la menace de la contagion » a-t-il défendu.

Le Chef de la Cellule de communication
Vitali M. BOTON