Discrimination positive en politique : 24 femmes au moins à l’Assemblée pour 109 députés

Moïse DOSSOUMOU 29 octobre 2019

La promotion des femmes en politique est un sujet qui revient sans cesse sur le tapis. Compte tenu de leur nombre très réduit autant à l’Assemblée nationale, (toutes législatures confondues) que dans les collectivités territoriales, des voix ne cessent de s’élever pour réclamer leur plus grande implication dans la gestion de la chose publique. Le lobbyng et les plaidoyers sont si poussés que la 7ème législature qui a rendu le tablier, il y a peu, en a fait son cheval de bataille. Dans la foulée, un séminaire parlementaire axé sur la question a accouché d’une résolution, celle de faire élire une femme au moins par circonscription électorale. Pour ce faire, il fallait procéder à une révision constitutionnelle. A l’époque, plusieurs autres corrections proposées par le gouvernement et qui n’étaient pas du goût des élus du peuple ont fait avorter le projet. Retour donc à la case départ.
A présent, à la faveur du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers, cette préoccupation ayant été partagée par les participants, les « experts » désignés pour traduire en textes de lois les différentes résolutions reviennent à la charge en remettant au goût du jour la modification de la Constitution et du code électoral. Pour eux, il s’est agi d’introduire des dispositions discriminatoires dans le droit positif béninois favorisant une meilleure représentation du peuple par les femmes. Cela passe à leur entendement par un ajustement dans la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales en tenant compte du dernier recensement général de la population (Rgph4).
Ainsi, l’article 26 nouveau de la Constitution qui a été proposé s’énumère ainsi qu’il suit : « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. Pour rendre effectif ce droit, la loi électorale prévoit des dispositions spéciales pouvant favoriser la promotion et l’amélioration de la représentation de la femme au sein des assemblées parlementaires nationales, communales, municipales et locales ». L’article 241 du code électoral retouché donne la version ci-après : « Les partis politiques qui désirent prendre part aux élections législatives sont tenus de présenter des listes de candidats dans toutes les circonscriptions électorales. Chaque liste comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir, dont au moins une femme et sa suppléante ».
Pour couronner le tout, « il a été convenu de fixer à 109 le nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale. Ce chiffre tient compte de la correction des disparités, de la discrimination positive au profit des femmes (24 femmes au moins) et des droits acquis ». Le Bénin étant subdivisé en 24 circonscriptions électorales, une femme est élue d’office par circonscription électorale. Cerise sur le gâteau, les femmes élues d’office ont toutes des suppléantes du même sexe pour éviter qu’en cas de démission, d’empêchement ou de décès qu’un homme en vienne à prendre leur place. Le dernier mot revient à la 8ème législature quant à la validation de ces propositions.





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