Etude en procédure d’urgence de la loi fondamentale : Une révision constitutionnelle sans les points qui fâchent

Arnaud DOUMANHOUN 30 octobre 2019

Au nom du consensus ! Comme une lettre à la poste, la révision de la loi fondamentale passera. Après deux tentatives infructueuses sous le régime du Nouveau départ, la 8ème législature vient d’enclencher la procédure pour un nouvel assaut. Cette fois-ci, les députés agissent sous le sceau des recommandations du dialogue politique. La mise en œuvre des conclusions desdites assises impose ce passage délicat, qui suscite assez d’appréhensions dans l’opinion publique. Il en a pris la mesure, le professeur Dorothée Sossa, facilitateur au dialogue et membre du comité des experts : « Nous reconnaissons que l’idée de réviser la Constitution repousse les Béninois. Ils n’aiment pas l’entendre. Mais, il y a une raison à cela. Ils ne veulent pas de la confiscation du pouvoir et c’est pour cela que nous proposons que pour y arriver, il faut les rassurer… ». Entre autres assurance, les experts commis aux fins de formulations techniques pour l’application des points consensuels ont assuré qu’il soit intégré à la proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, deux phrases qui pourraient lever toute équivoque. « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie » et « la présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution ni à une nouvelle République ».
C’est dire que le débat serait clos sur une éventuelle volonté de Patrice Talon de s’éterniser au pouvoir. Aussi, l’intégrité du territoire, la laïcité de l’Etat, la limitation d’âge ou encore le nombre de mandat seront maintenus. Il est fort à parier que la nouvelle procédure en cours au parlement et devant aboutir à la révision de la loi fondamentale pourrait susciter moins de polémiques, avec l’avantage de franchir des pas de géants dans la marche démocratique entamée depuis la conférence nationale de février 1990.
En effet, selon les recommandations issues du dialogue politique au cœur de la présente initiative de la 8ème législature, la modification de la loi fondamentale devra conduire à l’institution des élections générales avec l’organisation dans une même année des communales, des législatives et de la présidentielle. Il s’agira également d’introduire des dispositions discriminatoires favorisant une meilleure représentation des femmes au parlement et d’opérer un réajustement des sièges dans les circonscriptions électorales. A en croire le Professeur Dorothée Sossa, les articles 26, 42, 50 et 80 seront touchés pour satisfaire à ces recommandations.
En terme clair, la matière est connue d’avance, le parlement gagnerait à rester dans ces limites et surtout à mettre en lumière les nouveaux articles pour éviter toute suspicion. C’est le prix pour une révision sans tapage.





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