Évaluation des élections législatives d’avril 2019 : 11 recommandations à l’endroit de la Cour constitutionnelle

Arnaud DOUMANHOUN 7 octobre 2019

Un nouveau départ. Premier test grandeur nature pour l’équipe présidée par Joseph Djogbénou. La Cour constitutionnelle a fait son bilan cinq mois après les législatives du 28 avril 2019. Non pas en vase clos mais en associant des acteurs et institutions ayant pris une part active dans l’organisation du scrutin. Au terme du conclave tenu à Dassa-Zoumé du 25 au 27 septembre dernier, 11 recommandations ont été formulées à l’endroit de la Haute juridiction. On note notamment : l’envoi systématiquement par la Cour, pour toute élection dont elle a la charge de proclamer les résultats, notamment les élections présidentielles et législatives, des observateurs sur le terrain ; la mise en place par la Cour, à l’instar de la Cena, d’un système ou d’un dispositif léger pour recevoir directement les résultats de ses observateurs ; la confection de plaquettes qui informent sur les procédures et délais devant elle ; l’augmentation du budget de la Cour relatif à la gestion des contentieux électoraux. Aussi, la Haute juridiction devrait solliciter très tôt souvent et notamment dans le cadre de l’élection présidentielle de 2021, le soutien des Partenaires techniques et financiers afin de disposer d’un budget complémentaire conséquent, pour la gestion des contentieux électoraux.
Le point relatif au budget des élections a été d’un intérêt particulier. Dans sa communication sur le thème : « Préparation et exécution du budget des élections : Bilan, leçons apprises et recommandations », le Directeur administratif et financier de la Cour constitutionnelle, Justin Lokosso a fait observer que sur un budget initial de 1.030.366.720 Fcfa, le budget accordé par le ministère de l’économie et des finances s’est élevé à la somme de 334 223 240 Fcfa soit le tiers du budget initial demandé. « Il est ressorti le constat d’une réduction drastique du budget de gestion des contentieux des élections législatives de la Cour constitutionnelle. Outre ce constat et malgré le budget relativement maigre, il a été également relevé que la Cour n’a pas toujours pu consommer les ressources mises à sa disposition pour différentes raisons, parfois purement administratives au niveau du Ministère de l’économie et des finances… », a-t-il ajouté.
D’où l’urgence pour la Cour constitutionnelle surtout en vue de la présidentielle de 2021, de se référer à des sources de financement complémentaire. Et le rapporteur a été un peu plus clair à ce sujet : « Dans la perspective des élections présidentielles de 2021, la Cour doit se donner les moyens pour pallier les difficultés éventuelles semblables à celles connues lors des législatives récentes en sollicitant très tôt l’appui des Partenaires Techniques Financiers ».
Il faut noter au cours de ce séminaire, la présence des membres des autres institutions telles que la Commission électorale nationale autonome (Cena), certains députés et le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la Cour suprême ainsi que celle des représentants des partis politiques. Et les réflexions ont été organisées en trois panels sur des thèmes spécifiques à savoir : le contentieux de la liste électorale, des cartes d’électeurs et des listes de candidature ; la gestion du contentieux des résultats des élections législatives de 2019 et la gestion administrative de la période électorale ; la préparation et exécution du budget ainsi que la gestion des marchés publics relatifs aux élections législatives.
« La pérennisation du présent séminaire avec tous les partis politiques pourrait faire voir à tous, ce qui se passe à l’intérieur de la Cour constitutionnelle et taire les préjugés que les acteurs politiques ont sur les juridictions chargées des contentieux électoraux ». Ce fut le premier point inscrit au titre des recommandations, étant donné que les participants ont été mieux éclairés au cours de ces assises, sur les décisions rendues par la Cour constitutionnelle sur les contentieux portés devant la juridiction. Joseph Djogbénou et ses pairs ont pris note pour les futurs rendez-vous électoraux.





Dans la même rubrique