Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Examen du Projet de loi portant Code pénal au Bénin : Les députés peu emballés

JPEG - 57 ko

Les députés à l’Assemblée nationale ont entamé ce lundi 28 mai 2018, l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin. Il s’agit d’un projet de loi vieux de 17 ans puisqu’introduit au Parlement depuis 2001 et composé d’environ 1200 articles répartis en deux livres. Au cours des échanges hier à l’hémicycle sur l’article 8 du projet de loi en question, le président de l’institution, Me Adrien Houngbédji, a suggéré une suspension de la séance plénière tout en précisant qu’il s’y trouve « toutes les libertés ». Mais malgré toute son importance, le Projet de loi portant Code pénal en République du Bénin suscite peu d’engouement dans le rang des députés. Tout au long de la séance plénière, l’hémicycle est resté clairsemé. Sur les 82 députés que compte actuellement l’institution avec le décès du député Janvier Donhouahoué, il n’y avait qu’une trentaine de parlementaires. Et pourtant, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, représentant le gouvernement, était là pour apporter des précisions sur le travail abattu par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Alexis Agbélessessi. Parlant du travail abattu, l’on peut retenir du contenu du projet en examen qu’une foi adoptée, la loi portant Code pénal en République du Bénin abrogera le Code pénal applicable en Afrique Occidentale Française (Aof) consacré par un décret du 6 mai 1877 et déjà plusieurs fois amendé. En d’autres termes, le projet de loi en examen au Parlement prévoit l’abolition de la peine de mort en République du Bénin ; ce qui n’est pas le cas avec le texte en vigueur malgré l’adoption par le Bénin du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. C’était le 18 août 2011 au Parlement, par un vote à une très large majorité des députés, autorisant ainsi sa ratification. De sources proches de la Commission des lois, l’on apprend que le nouveau texte est dépouillé de tous les aspects susceptibles de constituer des goulots d’étranglement quant à son application.

29-05-2018, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Ganvié, de l’ombre à la lumière
19-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Elle est en passe de mériter ce qualificatif. Baptisée pompeusement sous le vocable de « Venise de l’Afrique », la cité lacustre de Ganvié est restée (...) Lire  

Editorial : Energie : Prestation tendance (...)
19-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Semaine décisive pour les candidats
18-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Sourire XXL chez les fonctionnaires
14-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Au secours de l’état civil (...)
14-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
CHAMBRE DE PASSE : ON PASSE OU PAS ?
14-02-2019, La rédaction




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 3090

Législatives d’avril 2019 :La Céna dévoile les modalités de (...)
19-02-2019, Fulbert ADJIMEHOSSOU
A 72 heures du démarrage de la réception des dossiers de candidature à l’élection du 28 avril 2019, la Commission (...)  

Ecouté hier par la brigade financière : Modeste Toboula convoqué (...)
19-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Il a passé toute la journée d’hier à la brigade financière. Ecouté dans une affaire domaniale, le préfet du Littoral a (...)  

Assemblée nationale : La deuxième session extraordinaire renvoyée (...)
19-02-2019, Karim O. ANONRIN
La deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée pour hier 18 février 2019 n’a pu être ouverte (...)  

Promotion de la bonne gouvernance : Social Watch engagée pour la (...)
19-02-2019, Adrien TCHOMAKOU
Dans son combat pour la promotion de la bonne gouvernance, Social Watch Bénin se fixe un autre défi à relever : celui (...)