Gestion des infractions en matière électorale : Les magistrats d'Abomey s'approprient le code électoral

Géraud AGOÏ 22 février 2019

Les magistrats du ressort de la cour d’appel d’Abomey ont pris part hier, à un atelier portant sur le thème : Dispositions pénales du nouveau code électoral. La séance organisée par le Ministère de la justice et de la législation à l’hôtel ’’Amazone’’ de Bohicon, vise à permettre aux magistrats de prendre connaissance du contenu du code électoral afin d’avoir une compréhension uniforme et sans équivoque des différentes infractions et des sanctions auxquelles pourront s’exposer les éventuels contrevenants. La communication présentée par Daniel D’Almeida, 1er président de la cour d’appel d’Abomey et Dassoundo Pierre Ahiffon, Procureur général près la cour d’appel de Cotonou a permis, à ces praticiens du droit, de renforcer leur capacité opérationnelle afin de contenir au mieux, les éventuelles infractions des prochaines joutes électorales. C’est une coutume pour le Ministère de la justice et de la législation d’organiser des séances d’appropriations et celle ci, a témoigné Jean da Silva, Directeur du service judiciaire, permettra aux magistrats de parfaire encore leur pratique de la loi. Le code électoral voté et promulgué il y a quelques mois, suscite depuis et encore plus en cette période électorale, des activités dans les états-majors des partis politiques. Des périodes électorales à venir, pourraient naître de possibles commissions d’infractions à raison desquelles des poursuites devront être encagées s’il y a lieu. Et si l’activité du militant déborde sur le terrain judiciaire, il faudra rendre justice en veillant à leur assurer tous les droits d’un procès équitable en marge du contentieux électoral. On comprend aisément l’opportunité d’un pareil atelier à l’endroit des magistrats. « Votre devoir en ces circonstances où il faut assurer l’ordre dans un contexte de rivalité, d’opposition voire d’inimitié, c’est de faire que l’ambition et les passions légitimes qui nourrissent le goût du pouvoir soient contenues et tournent au service de la société et de ses valeurs. C’est là, le sens, in fine, de la démocratie », a dit Alleya Gouda Baco, Dc du Ministre de la justice et de la législation dans son allocution d’ouverture. Après Abomey, le Ministère se rend à Parakou pour aguerrir aussi les magistrats du ressort de la cour d’appel de Parakou.





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