Jean Aholou au sujet du PRAN : « C’est une solution pour ceux ayant un acte de naissance dont la souche a ét

Patrice SOKEGBE 13 juin 2019

Après le succès qu’enregistre le Ravip qui va bientôt doter chaque citoyen d’une carte d’identité biométrique, un autre défi s’annonce à travers le Projet de Reconstitution des actes de naissance sans souche (Pran). A travers cette interview, Jean Aholou, Président du Comité Technique de Pilotage/RAVIP explique les enjeux.

Après le Ravip, un nouveau projet dénommé Pran a vu le jour. A quoi devrions-nous nous attendre ?
Le Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche n’est pas un nouveau projet. Ce n’est qu’une retombée du projet Ravip et du Pedec. En effet dans la phase opérationnelle du Projet d’Enregistrement à titre Dérogatoire à l’Etat Civil (Pedec), issu du Ravip, il a été constaté que de nombreux citoyens béninois sont exposés aux problèmes liés à la destruction, l’altération, la disparition ou l’inexistante de la souche de leur acte de naissance. Pour mettre fin à ces tracasseries, le Projet de Reconstitution des Actes de naissance sans souche a été initié afin de corriger les irrégularités qui entravent la modernisation de l’état civil.

Quel est l’ancrage juridique de ce projet ?
Il y a la loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin ; le décret n° 2019-072 du 06 mars 2019 modifiant les articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2018-471 du 10 Octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.

Qui peut en être bénéficiaire et suivant quelles conditions ?
Toute personne ayant un acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparue ou s’est révélée inexistante. Il faut disposer au moins d’une copie simple de l’acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparue ou s’est révélée inexistante et avoir son récépissé d’enrôlement au RAVIP.

Qu’en sera-t-il pour ceux qui ont perdu leur récépissé Ravip ?
Ils ne seront pas pris en compte à l’étape actuelle du projet.

L’opération d’enrôlement des personnes concernées va s’étendre sur quelle période ?
L’opération démarre le 02 juillet 2019 et prendra fin le 17 juillet 2019.
Où peut-on se faire enrôler ?
On peut se faire enrôler dans n’importe quel arrondissement quel que soit le lieu de naissance des personnes concernées.

Lorsqu’un requérant présente un acte présumé sans souche mais dont le numéro se retrouve dans un registre d’état civil avec des informations d’identité autres que celles du requérant, que faudra-t-il faire ?
Le requérant est considéré comme une personne sans acte de naissance et traité comme telle. Son enregistrement s’effectue sur la base des données contenues dans l’acte de naissance détenu.

Qu’en est-il des personnes concernées mais pour une raison ou une autre ne se sont pas fait enrôler au Ravip ?
Ces personnes ne peuvent pas être prises en compte à l’étape actuelle du projet.
Propos recueillis par Adrien TCHOMAKOU





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