Journée décisive à la Cour constitutionnelle

Moïse DOSSOUMOU 2 octobre 2018

Les prochaines heures s’annoncent palpitantes. Et pour cause ! Les sept sages ont fort à faire ce jour. Ils se prononceront incessamment sur plusieurs textes de lois qui ont fait des vagues au moment de leur vote à l’Assemblée nationale. Le contrôle de constitutionnalité étant obligatoire avant toute promulgation, il va de soi que la juridiction constitutionnelle accomplisse son office. Ce jour, quatre décisions majeures sont programmées pour être rendues. La première concerne le code électoral. A ce sujet, l’audience de mise en état a été effectuée le vendredi 28 septembre dernier. Ce jour, mardi 02 octobre, la traditionnelle audience publique va déboucher sur le verdict de la Cour. Ainsi, la loi n°2018-31 du 03 septembre 2018 portant code électoral en République du Bénin sera déclarée soit conforme, soit contraire à la Constitution. Il en sera de même pour la loi n°2018-33 portant abrogation de la loi n°2018-01 du 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature, la loi n°2018-35 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin et la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Ces textes de lois sont d’un grand intérêt pour la République. Compte tenu des passions qu’ils déchaînent, il va de soi qu’un grand intérêt sera accordé aux décisions qui seront prises ce jour par la Cour constitutionnelle. Dès que la haute juridiction aura tranché, les commentaires iront alors bon train.





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