Lancement de la plateforme e-notaire : Les formalités de transfert de propriété désormais en ligne

Arnaud DOUMANHOUN 2 avril 2020

Faciliter les opérations foncières. Le ministère des finances poursuit les efforts pour une meilleure performance du Bénin dans le rapport doing business. A ce titre, le foncier demeure l’un des indicateurs clés. La plateforme e-notaire voit donc le jour ce 1er avril 2020 à Cotonou, pour davantage porter des points sur cet indicateur en vue d’une amélioration du climat des affaires. Ainsi, elle vise à faciliter la vie aux notaires, appelés à remplir par le passé, plusieurs formalités auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Désormais, e-notaire servira d’interface.
Les innovations induites par cette dématérialisation ont entre autres pour noms : l’accès automatique à un état descriptif en ligne, l’obtention en 72h d’une réponse à la demande de mutation foncière/vente. La saisine en ligne de la commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers et cadastraux, et se faire indemniser par le Fonds de dédommagement Foncier pour les dommages injustement subis.
Le Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Victorin Kougblénou explique qu’à travers la mise en place de la plateforme e-notaire, il y a eu une suppression de l’attestation de situation géographique qui coûtait 50.000 francs, la dissociation des procédures d’enregistrement et de transfert de propriété, la réduction des délais et des frais de procédures, la suppression de l’enregistrement préalable des actes fonciers. « Je salue l’effort fait dans le cadre du transfert de propriété par les notaires au profit des populations notamment la baisse des frais de prestation… », a déclaré Victorin Kougblénou avant d’ajouter que le notaire dépose son dossier en ligne et l’Andf qui dispose d’une base numérique des titres fonciers, récupère et donne une suite dans les meilleurs délais.
A en croire Éric Akouté, Directeur des études de l’Apiex, avec la plateforme e-notaire, les acteurs du secteur foncier et domanial gagnent 114 jours pour le transfert de propriété. L’opération de mutation se fait en six jours et le coût qui était de 845 mille francs est passé à 245 milles francs Cfa. C’est dire pour que l’amélioration du climat des affaires, le ministère des finances joue sa partition.





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