Législatives du 08 janvier 2023 : Le Cena expose aux ministères et aux institutions la gestion du contentieux électoral

5 octobre 2022

La Commission électorale nationale autonome (CENA) s’est entretenue avec les ministères sectoriels et institutions impliquées dans l’organisation des élections législatives du 08 janvier 2023, sur leur responsabilité dans le processus ainsi que le contentieux électoral. C’était hier à Azalaï hôtel.

Après les partis politiques, c’est le tour des ministères sectoriels et institutions impliqués dans le processus électoral de s’imprégner du chronogramme électoral suivi par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ont répondu présents au lancement de cette rencontre à laquelle participent quatorze structures (sept ministères sectoriels et sept institutions impliquées dans les élections), le ministre de l’Intérieur, Alassane Seïdou et le ministre de la décentralisation, Raphaël Akotegnon. Les représentants des différents ministères et institutions ont eu droit à trois communications dont : rôle et responsabilité des institutions dans le processus électoral et le contentieux des élections législatives au regard du code électoral. La communication sur le contentieux électoral, présentée par Gilles Badet, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, a permis aux participants à la rencontre d’en apprendre davantage sur la gestion du contentieux électoral.
A en croire le communicateur, cette gestion se fait en deux phases. La phase administrative et la phase du contentieux. À la phase du contentieux, a-t-il fait remarquer, on distingue le contentieux de déclaration de candidature et le contentieux d’inéligibilité. "Toute contestation qui doit viser l’élection d’un ou de plusieurs députés nommément désigné (s), ne saurait intervenir qu’après la proclamation des résultats du scrutin par la Cour constitutionnelle et dans les dix jours qui suivent cette proclamation", a-t-il indiqué.
A sa prise de parole, le président de la CENA, Sacca Lafia a indiqué que l’objectif spécifique de la rencontre est de soumettre à l’examen des participants à la rencontre, le projet de calendrier qui tient lieu des grandes séquences et opérations prévues dans le cadre du scrutin du 08 janvier 2023. Pour lui, les attentes de cette rencontre ont été comblées. "J’ai le sentiment que les objectifs de la présente rencontre ont été atteints, car nous en savons davantage sur l’élection, sur ce qui est fait jusque-là et ce qui reste à faire", a-t-il mentionné ajoutant que les points de vue ont été harmonisés sur certaines préoccupations.
Richard AKOTCHAYE





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