Loi interprétative du code électoral : Patrice Nobimè développe ses arguments

Karim O. ANONRIN 12 juin 2020

Les élections communales du 17 mai dernier ont livré leur verdict. Les résultats sont proclamés, les élus sont connus, les Maires et leurs adjoints sont désignés puis installés. Cependant, les commentaires continuent après la relecture du Code électoral avant même la fin de l’installation des conseils communaux et municipaux. Dans un entretien accordé à votre journal, le député Patrice Agbodranfo Nobimè, élu dans la 16ème circonscription électorale lors des élections législatives d’avril 2019, est revenu sur la réforme du système partisan initiée par le régime du président Patrice Talon et les résultats de son expérimentation. Pour lui, primeur doit être donnée aux formations politiques dans l’animation de la vie publique et non aux individus. Il n’a pas manqué d’expliquer l’esprit de la loi explicative et interprétative du Code électoral adoptée par l’Assemblée nationale, 8ème législature il y a quelques jours.

Vous êtes un ardent défenseur de la réforme du système partisan. Lorsque vous regardez dans le rétroviseur, quels sont les sentiments qui vous animent ?
Avant de répondre à votre question, je voudrais remercier tous ceux qui ont cru à la réforme du système partisan dans notre pays et qui ont contribué d’une manière et d’une autre à son envol. Revenant à votre question, je puis dire que je suis animé par deux sentiments. D’abord, j’ai un sentiment de confiance en l’avenir du Bénin puisque avec ce que l’Assemblée nationale 7ème législature a accompli et ce que la 8ème législature est en train de poser comme actes pour concrétiser la réforme du système partisan, l’avenir politique de notre Nation n’ est plus sombre. C’est toute une fierté pour moi qui suis député au Parlement depuis la 7ème législature. Nous avons éclairci l’avenir politique du Bénin. La politique étant le déterminant de la vie économique et social, c’est donc l’avenir de notre pays qui nous rassure désormais. Ensuite j’ai un sentiment de grande responsabilité. Celle de relever avec toute la classe politique et l’ensemble du peuple béninois les défis de la consolidation de la réforme du système partisan, quels que soient les obstacles, réels ou artificiels qui se dresseront devant nous. Nous avons connu la Conférence des forces vives de la Nation qui a engendré le renouveau démocratique et le multipartisme intégral. Il fallait absolument avancer dans l’enracinement de ce renouveau démocratique. Depuis l’avènement du régime de la rupture, ce renforcement de la démocratie béninoise tant souhaité est devenu une réalité. Certes, il y a des grincements de dents ; ce qui est tout à fait normal parce que l’homme a toujours des difficultés à s’adapter au changement de paradigme dans sa société, mais c’est avec le temps que nous prendrons la mesure de l’importance de ce qui se passe désormais dans notre pays.

Les élections communales sont terminées et désormais, la quatrième mandature de la décentralisation est lancée. Quels sont selon vous les premiers défis que les nouveaux Maires doivent relever dans les tout premiers jours de leur mandat ?
Durant les premiers jours de leur mandat, les nouveaux Maires et leurs conseillers n’ont qu’un seul défi. C’est le même auquel ils doivent travailler jusqu’au dernier jour de leur mandat respectif. La gouvernance locale doit absolument rimer avec le développement à la base. C’est tout ce que les populations leur demandent. C’est bien de devenir Maire ou Chef d’Arrondissement. C’est le moment pour tous ces élus communaux et municipaux de démontrer les bonnes intentions affichées pendant la campagne électorale. Cependant, il faut dire que les défis à relever ne sont pas du ressort des élus seuls. Il faut aussi que les populations accompagnent leurs élus. Ceci passera par des comportements citoyens à travers la protection de l’environnement, la non dégradation des édifices publics et surtout le paiement des impôts. Lorsque vous souhaitez que votre commune soit développée, vous devriez être les premiers acteurs de ce développement en aidant l’exécutif de votre commune.

Que pensez-vous qu’il faut aujourd’hui faire pour booster la décentralisation au Bénin ?
Pour booster la décentralisation au Bénin, il faut poursuivre la réforme du système partisan. Les conseillers élus par les populations et dont certains sont désignés maires proviennent tous de partis politiques. Il n’y a personne parmi eux qui puisse se réclamer d’une aventure personnelle. Or chaque parti politique a dans son programme politique des axes consacrés à l’amélioration de la Décentralisation et de l’exercice du pouvoir local. C’est la diversité des idées politiques qui seront mises en œuvre durant cette quatrième mandature qui permettra au pouvoir central et au législateur d’avoir des éléments pour mieux encadrer la décentralisation et en faire un vecteur du développement local et par ricochet du développement national.

Lorsque la majorité des populations d’une ville choisit des personnes pour les diriger et qu’une disposition du Code électoral dispense ceux-ci de la fonction à laquelle ils aspirent, cela n’empiète t-il pas sur le principe de la gouvernance locale ?
Ceux qui aspirent à une fonction élective, doivent au préalable s’assurer de ce qu’ils ont les moyens politiques d’y accéder. Pour ce qui est de la fonction de conseiller communal ou municipal, pour y prétendre il faut d’abord appartenir à un parti politique qui a une assise politique nationale et non un parti de commune ou de département. Il faut ensuite militer pour être candidat sur la liste de ce parti. Dans un scrutin de liste, c’est d’abord un parti que les populations doivent choisir et non des individus. Et si les populations d’une ville votent pour un parti qui n’est représenté que dans la ville dans la réalité politique, malgré leurs suffrages, ce parti ne pourra pas être victorieux. Il faut plutôt renforcer l’éducation électorale pour que les populations votent utilement. Ceci étant, je pense qu’il n’y a aucune entorse au principe de la gouvernance locale avec ce que nous avons observé dans certaines villes comme Porto-Novo, Sème-Podji et Adjarra. Il s’agit tout simplement d’une application du Code électoral et tous les partis politiques en lice pour les élections communales du 17 mai dernier étaient bien conscients des dispositions de ce Code électoral avant d’aller déposer les dossiers de leurs candidats à la Commission électorale nationale autonome (CENA).

La dernière relecture du Code électoral avec la loi explicative et interprétative fait couler beaucoup d’encre et de salive. Lorsqu’on parle de la désignation des Maires par les partis politiques, est-ce que cela ne constitue pas un handicap pour la liberté d’expression au sein des partis politiques ?
Dire que le Maire et ses adjoints sont désignés par le parti politique ayant obtenu la majorité absolue après les élections communales, n’est qu’une reformulation de l’article 189 du code électoral du 15 novembre 2019 qui dispose que le candidat aux fonctions de Maire ou d’adjoint est présenté par le parti auquel les électeurs ont accordé la majorité absolue. Cette reformulation était nécessaire pour repréciser l’esprit de cette disposition et l’intention du législateur que nous sommes. Cela ne constitue en rien un quelconque handicap pour la liberté d’expression au sein des partis politiques à l’ère de la réforme du système partisan. D’ailleurs au regard du processus qui a conduit à la création des partis politiques qui s’affirment aujourd’hui et vu leur composition, la liberté d’expression est un outil pour solidifier ces nouvelles formations politiques et les acteurs concernés en sont très bien conscients.

Ne voyez-vous pas qu’il vaut mieux cultiver la démocratie au sein des partis politiques en instaurant des élections primaires pour le choix des candidats aux postes électifs ?
Je voudrais vous rassurer que la démocratie existe déjà au sein des partis politiques et elle est très bien entretenue. Les élections primaires dont vous parlez ont été initiées dans certains partis politiques mais le candidat ou les candidats qui les ont perdues sont allés voter contre le candidat qui les a battus et présenté au poste de Maire par le parti. Vous voyez que ce ne sont pas ces primaires qui règlent le problème. Il faut simplement souhaiter que les partis politiques fassent preuve de responsabilité et de transparence dans la désignation des Maires. Au sein du parti Union Progressiste dont je suis membre, nous nous efforçons de respecter nos textes. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il s’agit d’un jeune parti politique qui est né seulement en décembre 2018, mais qui accomplit déjà de grandes œuvres. L’Union Progressiste qui a le plus grand nombre de députés, le plus grand nombre de conseillers communaux et municipaux et le plus grand nombre de Maire a de très grandes ambitions et nous poursuivrons le travail pour la consolidation de nos bases.

Après ces élections communales, tous les regards sont tournés vers les élections présidentielles de 2021 avec la fameuse question du parrainage. Est-ce que vous ne craignez pas un bouleversement au sein des partis politiques représentés au Parlement et dans les conseils communaux et municipaux ? Des Maires et mêmes des députés peuvent bien s’allier à des candidats n’appartenant à aucun parti politique et parrainer leur candidature.
Rire. La présidentielle de 2021, c’est dans quelques mois. Les bouleversements font partie de la dynamique politique. Nous serons là pour apprécier et agir dans le respect de la pluralité démocratique. Mais rassurez-vous, au sein du parti Union Progressiste, nous sommes très disciplinés et nous croyons que les nouveaux Maires issus de ce parti sont conscients de la nécessité d’observer le respect scrupuleux de nos textes. Nous n’avons donc aucune inquiétude par rapport aux prochaines élections présidentielles. Nous soutenons aujourd’hui le régime du président Patrice Talon qui abat un travail titanesque pour le développement intégral de notre pays. La durée de son premier quinquennat n’est pas terminée et il a encore beaucoup à donner. Laissons le temps au temps.

Votre mot de fin
Je vous remercie de l’intérêt que vous accordez à la réforme du système partisan. Vous savez très bien que c’est un sujet pour lequel j’ai toujours du temps, parce dans cette réforme, notre pays joue son avenir politique, le destin de son peuple. C’est ensemble que nous allons bâtir notre Nation. C’est le lieu pour moi de féliciter les militantes et militants du parti Union Progressiste du Bénin en général et ceux de la 16ème circonscription électorale pour leur engagement et leur détermination.
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN





Dans la même rubrique