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Loi portant Code du numérique en République du Bénin : Les députés corrigent les erreurs relevées par la Cour constitutionnelle

Les députés à l’Assemblée nationale ont corrigé le vendredi 5 janvier dernier, certaines erreurs relevées par la Cour constitutionnelle dans la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017. Il s’agit des erreurs relatives aux articles 13, 41, 90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2, et 494 alinéa 4 point 2 du texte de loi. En répondant aux attentes de la Cour constitutionnelle évoquées dans sa décision Dcc 17-223 du 02 novembre 2017, les députés viennent de rendre la loi portant Code du numérique en République du Bénin conformité à la Constitution du 11 décembre 1990. La mise en conformé de la loi a connu la présence de la Ministre de la communication et de l’économie numérique, Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Le rapport sur le dossier a été présenté à la plénière par la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production présidée par le député Jean-Michel Abimbola.

9-01-2018, Karim O. ANONRIN


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